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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cc
6 décembre 2016
6 décembre 2016
LA GAILLARDE Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE du 31 août 2016, Comparant en personne ET La SCP MCM AVOCAT, 12, boulevard Puyblanc 19100
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a3
14 février 2013
14 février 2013
représenté par la SELARL GAILLARD DELEAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebf
9 octobre 2013
9 octobre 2013
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2772 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32f
13 février 2008
13 février 2008
DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Laurent X... ... 46000 CAHORS représenté par Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Et par courrier en date du 19 septembre 2012, le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE informait la société ROTHAN qu'elle avait versé à la société HJ INVESITISSEMENTS la somme de 60.000 €.
Source officielle5ème Chambre
659f97e83328fa00087a2616
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat au barreau de NANCY INTIMES/ DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Maître Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
chacun, - dit que ces sommes seront versées à Madame Laurence X..., Marine A... et Brice A... par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, - dit que Marine A... et Brice A... justifient
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pandora, et de Me Quevarec, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e34
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de nationalité Française, née le 06 Janvier 1984 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d39
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-23-001155 APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
31 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/289 Rôle N° 10/04690 [Z] [E] [I] [M] épouse [E] C/ SCI LA BELLE BRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
ET : Jean Luc Y..., de nationalité Française, né le 30 Janvier 1958 à PARIS (75014), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
22 juillet 2014
CENTRAL 18 bd Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MARS 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 09 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d16
12 septembre 2017
12 septembre 2017
DIDIER ... 19107 BRIVE Intimée, Représentée par Maître Didier Y... , Huissier de Justice, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 16 Mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d5
7 avril 2014
7 avril 2014
de nationalité Française née le 10 Décembre 1965 à BRIVE (19100) Salarié (e), demeurant...-19100 BRIVE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre 1 A
64f2d0345aeec3d96923891d
30 août 2023
30 août 2023
SELESTAT PARE BRISE 67 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
12 septembre 2014
substituée par Maître MALAUZAT, avocat au barreau de BRIVE ; Madame Sandra Y...épouse X..., demeurant ...-19240 VARETZ COMPARANTE-assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE substituée par
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
9 novembre 2006
(19100)Profession : Responsable commercial(e), demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEreprésenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Courassisté de Me Christian DELPY, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
suppression de la charpente d' origine sur la partie occupée et création d' un plancher terrasse , Il n'est pas contredit que [C] [T] [Y] est gravement handicapé par suite d' un accident lui ayant brisé
Source officiellePage 17 sur 632