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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64a50cfeb8594705dbfccca7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société ATERO, qui succombe, supportera la charge des dépens et paiera à la société IN EXTENSO la somme de 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel.
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au titre du solde d'une facture du 22 juin 2023, correspondant à la pose de menuiseries et d'une porte accordéon, ayant fait l'objet d'un devis accepté le 18 avril 2023. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
3 avril 2025
REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Philippe de LA GATINAIS de la SELARL Cabinet DLG, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3039a
2 février 2017
2 février 2017
Adresse 9] [Adresse 10] représentée par Me Lynda Peirenboom, membre de la SELARL Herbaux Peirenboom Debert, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 24 novembre 2016, tenue par Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Elle évalue son préjudice à la somme de 47.470,03 euros correspondant à la somme qu'elle a dû s'acquitter de l'ensemble des indemnités prévues par le code du travail : indemnité de licenciement, indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162823f7a007b88ee156789
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Elle demande à la cour de - condamner la société ALGECO à lui payer la somme de 26.000 euros , en application du plan de sauvegarde de l'emploi, dont a retiré la somme de 10.000 euros d'ores et déjà
Source officielle9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5d9
2 février 2012
2 février 2012
Nous sommes au regret de vous informer par la présente que nous avons décidé de procéder à votre licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c19796eb4b74856288d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés de SAVERNE sous le numéro 775 614 308, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bf8
11 mai 2022
11 mai 2022
[X] [M], la somme de 464,46 euros, soulignant que le différentiel est dû à une erreur de calcul de sa part. La société est condamnée à payer cette somme au salarié.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fe8452800008b2b568
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de régularisation de charges pour l'année 2019 serait créditeur à son profit de la somme de 165,13 euros et qu'il s'est acquitté le 30 juin 2021 du solde de 745,29 euros qu'il estimait devoir au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
12 février 2020
Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.
Source officielle18e Chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e8
6 mars 2014
6 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627775a2bc6369e8386d7e
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[C] les sommes suivantes : * 1 169,71 €, au titre des heures supplémentaires ; * 116,97 €, au titre des congés payés y afférents ; Sur le licenciement : - dire le licenciement de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
Le 5 octobre 2011, la SAS Fiferdis s'est acquittée auprès de la société Entreprise Bordeaux d'une somme de 454.426,73 euros au titre du solde dû pour le marché de base et le compte inter-entreprises.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3ced
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société CEF sollicite à titre principal le paiement de la somme de 389.743,70 euros au titre de ce complément de prix et à titre subsidiaire le séquestre de cette somme.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb845
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert tient pour acquis que le compte TG Immobilière présenté lors de la cession affichait la somme de 48 999,56 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e1
27 juin 2013
27 juin 2013
Nous sommes donc contraints par la présente de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Votre mise à pied, à compter du 15 septembre 2009, ne vous sera pas rémunérée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50cb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleChambre Civile
630ef9c6223d7c4f13705328
29 août 2022
29 août 2022
[P] [L] et Mme [F] [D] épouse [L] à payer au FSH la somme de 4.146.151 FCFP au titre du solde du prêt immobilier avec intérêts au taux conventionnel de 4% à compter du 10 mai 2020 correspondant à la date
Source officiellePage 17 sur 132