Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 20/02929 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL,

23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

de PARIS INTIMÉES : Société [M], représeentée par Me [V] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eqinox Healthcare France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile

[O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie

N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

03 AVRIL 2025 Minute N°313/2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 avril 2025 à 11h51 Nous, Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER Me Cécile

APPELANTS Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) substitué par Me Cécile BAESA, avocat au barreau

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11701 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue par Cécile

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ Etablissement CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile

représentée par Me Cécile C... de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.