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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
Mme [A], ès qualités, plaide quant à elle que la société Immoprofil n'a jamais revêtu la qualité de maître d''uvre.
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ESPACE MIREILLE CARDON
29/05/2022
Voir →
Pôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.
2ème Chambre
64549f4deedb07d0f818617b
2 mai 2023
[G] [Y], ès qualités d'indivisaires et représentant la succession et indivision [Y] [ZF] [E], propriétaires, prise en la personne de son mandataire apparent M.
Chambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
Me Didier CARDON Mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SARL CAREVAR, société enregistrée au RCS de FREJUS sous le n°749 904 959, dont le siège social S.A
Pôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
DEFENDERESSE À LA SAISINE : INTERVENANTE COMME TELLE INTIMÉE : SELAFA MJA prise en la personne de Maître [S] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société Ets [D] [M], ayant son siège
642d1446cb8fa004f57da0ba
4 avril 2023
RG 21/03729 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFLX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Maître [T] [W], ès
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fb8cdc6046d4747bfc1
14 avril 2026
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON
69df1fd1cdc6046d4747c193
[E] [R], ès qualités de liquidateur amiable de la société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR
67061e59fde28ee42071134c
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 2
6968e3c2cdc6046d47648270
14 janvier 2026
Il est actuellement représenté par son administrateur provisoire, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cardon & [R], en la personne de M.
6538b41a7ffc2c8318ee0157
24 octobre 2023
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6868b37375a2d196dbc19127
4 juillet 2025
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
intervenir, dire que les intérêts se calculeront à compter du 4 janvier 2006 au taux de la CMR (5%) sans capitalisation des intérêts, dire que Monsieur [K] [Q], la société Faro Spa et Monsieur [Y] [G], ès
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
B..., ès qualité de représentante légale de sa fille mineure Sandra C..., et Madame Fatiha J..., ès qualité de représentante légale de J...
14e chambre
635237c28c924eadffcc4ade
20 octobre 2022
482 831 948 (rcs Bobigny) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22070 Assistée de Me Clément CARON
3e chambre
5fdbc0241cd6af9f4e8793f4
31 janvier 2019
de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/05743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Irène FAUGERAS-CARON
67ecc7c38e074ba02f40a287
1 avril 2025
[U] [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.U.
6451fad248616ed0f8cd4eec
479 suite à un transfert de siège social effectué le 17/09/2021 agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Florence GACQUER CARON
67908b264143037ceabfbf1d
21 janvier 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème chambre civile
5fd93d8f1348d5233ff148dd
23 mars 2020
[X] [F], Mme [U] [F], Mme [J] [P], ès qualités de gérante de la SCA Blondinière, ainsi que la SCA Blondinière, ont assigné Mme [C] [F] et M.