agricole, a adjoint à son exploitation agricole une activité de location de chevaux , le 1er janvier 1988, en développant, parallèlement, une activité touristique de location de gîtes ruraux et de canoùs

représentant légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies 33055 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Bénédicte CAHOUR-BELLET

(voir C.J.C.E.,30 avril 1998 CABOUR,C230196, ci-après CABOUR).

B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date

Rôle N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG66O [E] [A] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Florence ADAGAS-CAOU

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belz à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado

son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier : Mme Nolwenn CADIOU

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00552 APPELANTS Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Jonathan CADOT

son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU