Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire chargé du rapport.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Par ailleurs, Mme [U] a par acte du 13 février 2024 assigné M [Z], son épouse et ses deux enfants, ainsi que les SC Orléans Cresson, Orléans Cresson 2, et Orléans Mermoz devant le tribunal judiciaire de

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître CARRERE-CRETOZ

égale à 10 000 mètres carrés.

Le 21 mai 2016, sur son relevé de carrière destiné à évaluer ses droits à la retraite, la Carsat, contrairement à l'analyse de la Cour de cassation affirmée à deux reprises en 2017, n'a pas pris en compte

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.