25 octobre 2023 RG :23/00651 [H] C/ [Y] Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Grosse délivrée le à SCP Tournier & associes SELARL CHABANNES-RECHE

FLAISSIER NOUGUIER [Y] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche... SCP Coulomb Divisia...

Selarl Léonard Vézian Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour

A C, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de l'Allier en date du 12 mai 2023 le concernant

Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul CHABANNES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023

G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 5 janvier 2023, la SARL Les Fils A..., représentée par Me Chabin, demande à la cour :   1°

l'association [S] [F] au paiement de la somme de 38 030,28 euros se décomposant comme-suit : - 34 530,28 euros au titre des travaux de réparations ; - 3 500 euros au titre de la fourniture d'une chaudière

APPELANT S.A.R.L. [12] Le [Localité 13] Paryau, lot n°7 [Localité 8] Représentant : Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A. [14] Chaban

La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a

Zineddine CHABANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, M.

MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat Monsieur Jacques X... ... 29470 PLOUGASTEL

été signé à RABAT entre un employeur marocain et une salariée marocaine, - qu'il ne comporte que des références au droit marocain (à une échelle de rémunération no5,à un décret royal no736/67 du 10 chaabane

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social sis, Chaban

greffe **** ENTRE : Madame Sandrine X... ... 56260 LARMOR PLAGE comparante en personne ET : Monsieur Pierre Y... ... 35700 RENNES comparant en personne SA MAAF ASSURANCES Chaban

né le 26 mars 1985 à Tunis de nationalité tunisienne Sans domicile déclaré RETENU au centre de rétention : Paris Vincennes, assisté de Chabanne, commis d'office, du barreau de Paris, INTIMÉ