MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège social CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 représentée

C/ SARL D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LE BUREAU VERITAS SARL INCATICA SMABTP SARL CHAINE DES ARTISANS DE CHALOSSE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Philippe Z...

avocat au barreau de BASTIA SA MAAF ASSURANCES au capital de 160. 000. 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le Code des Assurances prise en la personne de son représentant légal Chaban

B, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 INTIMÉE S.A.

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidantMe Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSES SA ALLIANZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine NIQUET de l'Association NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN

- le chaînage CV4 est affecté d'une discontinuité de ferraillage, les sondages ayant mis en évidence l'absence de retour d'équerre dans les chaînages horizontaux.

NYKCOOL AB et un groupe de huit importateurs de fruits en vue du transport entre Madagascar et deux ports européens de trois cargaisons complètes de litchis sur trois navires : le Summer Meadow, le Chaiten

née le 12 Mai 1971 à DOUALA-CAMEROUN ... 94460 VALENTON Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2603 du 29/ 03/ 2013

VITTER, avocat au barreau de Nantes EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-Direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Julien CHAINAY

700 € 4 pièces x 175€ 700 € 4 pièces x 175€ 700 € Dalle Fourniture+pose coffrage bord de dalle + coffrage de dalle Fourniture + pose armature métallique Pose chaînage

A titre subsidiaire, l'intimée soutient qu'à la suite de sa contestation portant sur la ligne 'ensemble ferraillage chaînages et treillis', le bon de livraison n°606831 du 18 mai 2018 communiqué le 23

APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean paul CHABANNES

personne de son président en exercice, Monsieur [G] [S], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [M] née le 13 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean paul CHABANNES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice GAUD Me Laure CHABANE

sosu le n° B 429 369 309 prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

479 859 282, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES