-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre , et ,Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G.D.V., a souscrit deux déclarations de maladies professionnelles, un syndrome du canal carpien gauche et une épicondylite droite, que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE a pris

professionnelles de la maladie développée par Monsieur [H], en l'absence de preuve du caractère professionnel de ladite maladie, les conditions médicales inscrites au tableau n°30 bis des maladies professionnelles

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Nous avons donc du noter votre refus pur et simple de reprendre vos fonctions à l'issue de votre arrêt maladie et ceci sans invoquer la moindre indisponibilité ou inaptitude..... ".

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

Madame [C] [S] épouse [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/6704 du 05/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le rédacteur indiquait être l'appelant, ne pas être en mesure de se déplacer pour venir à l'audience invoquant une maladie et solliciter un renvoi.

Dès lors, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne pouvait, comme elle l'a fait, prendre en charge l'accident d'emblée.

Le 26 janvier 2017, après instruction et avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Tourcoing, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à Mme [L] [W] un

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

[K] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis une déclaration de maladie professionnelle en date du 18 février 2011 faisant état d'une «'hernie discale conflictuelle

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Société Anonyme

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00323 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Sandra X... --------------------

[Y], constatées sur le certificat médical initial du 23 avril 2010 sont en lien avec les fonctions qu'il exerce et peuvent être considérées comme un maladie professionnelle, que le lien entre la maladie

du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AMIENS du 05 août 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 17 Août 2022 COMPOSITION Chantal