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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
6745642e558738a4fcd8b481
10 avril 2024
10 avril 2024
CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Séverine LEGER, conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Sarah HAFEJEE En présence de madame Françoise BARBIER-CHASSAING
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b4
7 mai 2014
7 mai 2014
barreau de l'ESSONNE, plaidant INTIMÉE Madame [I] [K] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Laurence CHASSAING
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4283
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 1 A
628731d4c1d4e9057d612a33
18 mai 2022
18 mai 2022
MINUTE N° 264/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Charline LHOTE Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle1re chambre civile
65a23bfb7ca18b0008e581dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VERCELLI [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON ***** Nous, [I] [C], agissant
Source officielle1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6fab807dfe813d2979b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
AFGS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
assistée de Me Marie-Christine GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque C265 INTIMÉE Mademoiselle [R] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a7267f
26 mai 2010
26 mai 2010
'LE NOUVEAU THEATRE' venant aux droits de Monsieur [H] [D] Intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
27 juin 2008
DIMENSION en la personne de son gérant, dont le siège social est 206, rue Saint Denis 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c804
26 février 2008
26 février 2008
INTIMES Société L'ANNUAIRE UNIVERSEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93723
24 novembre 2016
24 novembre 2016
comparante, non représentée CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-BP 40338 71322 CHALON-SUR-SAONE CEDEX représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5c
20 janvier 2017
20 janvier 2017
No SIRET : 401 835 061 00052 ayant son siège 10, Place Vendôme - 75001 PARIS Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée sur l'audience par Me Dimitri PINCENT
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Charvin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2019 ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2024 et 3 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France, représenté par Me Charvin
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385c
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE L'AIN a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [H] [Y], intimé, assistée de Me CHARROIN, avocat choisi, présent
Source officielleChambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- La société Changing Up aurait dû bénéficier d'une couverture prévoyance depuis le 6 juillet 2015.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae6a0de54ff609f7e00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officiellePage 17 sur 56
CHAROING, Catherine
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : URBAIN Philippe, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00119
02/02/2026
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CHAROING, Stève
03/07/2025
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CHAROING, Catherine
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 22/01162
09/06/2024
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GOUTTE D OR, CHAROING, Stève
02/04/2024
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CHAROING, Catherine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, première échéance 31 mars 2024. Commissaire à l’éxécution du plan : Me URBAIN Philippe, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. 22/01162
07/03/2024
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