La SAS COMPASS GROUP FRANCE a fait appel de la décision.

La Sas lpev a interjeté appel de ce jugement le 3 septembre 2021.

de ses demandes -débouté la Sas Duthoit en sa demande reconventionnelle -dit que la Sas Duthoit supportera les entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution ; Attendu que la cour

de la SAS Interlink transport à la somme de 7 686,72 euros au titre du remboursement des indemnités chômage versées à M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07820 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJSO SAS [1] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée

Victom à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à M.

Technifence SAS à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômages versées à M.

La Cour est saisie de l' appel interjeté par la SAS ACCELONIX du jugement du Conseil des Prud' hommes de PARIS, section Encadrement - chambre 3, rendu le 9 décembre 2010 qui a requalifié le licenciement

Stellantis Auto venant aux droits de la SA PSA Automobiles, sauf du chef de l'astreinte et sauf du chef de la limitation de la condamnation à remboursement de 15 jours d'indemnité chômage par la SAS Stellantis

Monsieur [T] [Y] demande : - de statuer ce que de droit quant à la recevabilité de l'appel de la société SAS FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, En tout état de cause : - de juger la société SAS FAURECIA

devra rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Monsieur [R] [Z] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage

La SAS [1] soutient la régularité du licenciement et le rejet des prétentions indemnitaires du salarié liées à la perte de l'emploi.

ECONOCOM de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné à la SAS ECONOCOM de rembourser à l'organisme concerné les indemnités chômage versées au salarié

de deux mois d'indemnités de chômage.

La SAS GFE a saisi la commission de recours amiable laquelle, par une décision prise en sa séance du 22 avril 2013, rejetait sa requête.

La cour est saisie d'un appel interjeté par la SAS ALYZIA contre le jugement rendu le 17 juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY qui a : - Dit que le licenciement de Monsieur [U] [K] était

oralement à l'audience par son conseil, pour la SAS Fiducial Private Security, qui demande à la cour : - recevoir la SAS Fiducial Private Security et la dire bien fondée, - infirmer le jugement du conseil

Il explique que pendant les périodes où il était placé en chômage partiel, la SAS REMA TIP TOP FRANCE lui a demandé de participer à des réunions en visio-conférence et qu'elle ne lui avait pas indiqué

N° 12/05063 AFFAIRE : SAS ADECCO FRANCE C/ [G] [B] ...

K par K de toutes les indemnités de chômage payées à M.