Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, conseiller Madame Sandrine BOURDIN,

Adresse 2] Non représentée Organisme UNEDIC DELEGATION AGS [3] Sis [Adresse 3] Non représenté S.A.R.L. [2] Sise [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

Christophe D... 97128 GOYAVE M. Ida Patrick Z... Christophe D... 97128 GOYAVE Mme veuve Z...

Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03870 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01743 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

née le 09 Mai 1964 à REDON (35) ... 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3o) Monsieur Christophe A...

née le 01 Février 1966 à CHOISY LE ROI (94240) demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame Sylvie X...

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y... épouse X...

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pierre-alexandre BRANDEIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe

Elle soutient que l'accident est dû à la position dangereuse de l'engin de travaux publics, stationné en bordure de chaussée avec la lame face à la route.

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

, le 10 Novembre 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé

APPELANTS : Monsieur [C] [J], [O] [I] né le 13 Août 1949 à GAGNY (93220) 1179 Rue du Docteur Jean Bastide 30240 LE GRAU DU ROI Représenté par Me Christophe DUBOURD, Plaidant/Postulant, avocat

Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe