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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bd

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - U.B.A.P.S, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, 28, Rue Ducau - 33000 BORDEAUX, Représentée par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE

Source officielle

Page 17 sur 2012

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CA

5e chambre Pole social

65b365e61d7564000872e081

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A ») ; et pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en vigueur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fc8cdc6046d4754f224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

préalable du 28 mars 2019 acceptée le même jour, la SA MERCEDES [K] FINANCIAL Services France a consenti à Mme [F] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes de type classe

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365e21d7564000872e07f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A ») ; et pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en vigueur

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CA

5e chambre Pole social

65b366061d7564000872e091

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une demande de mise en invalidité me parait justifiée', lequel ne fait référence qu'aux anciennes fonctions de Mme [P] [Y], - à son classement en invalidité catégorie 2 le 11 mars 2019, soit un état

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2a

Appel

16 février 2016

16 février 2016

X... est un site sensible et isolé dans lequel la société Class entrepose des données confidentielles sur ses prototypes ce qui a justifié sa demande de surveillance 24h sur 24 h et 7 jours sur 7 ; que

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa542c601f0831899168b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

septembre 1996 pour les produits de la classe 5 (marque verbale), aux états-unis le 08 juillet 1999 pour les produits de la classe 3 ; en Inde le 22 janvier 2001 pour les produits de la classe 29 et en

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b82f0a84a5e5f0021669

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H] ne remplit pas les critères d'attribution de cette prestation, à savoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %, une invalidité suffisante ou bénéficier de l'APA en étant classé dans le groupe

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

HERTZ CLAIM MANAGEMENT RCS VERSAILLES No 450 220 587, venant aux droits de Société HCRM HERTZ- CLAIM ET RISK MANAGEMENT, agissant es qualités de mandataire exclusif de Probus Insurance Company, prise en

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2be

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

HERTZ CLAIM MANAGEMENT RCS VERSAILLES No 450 220 587, venant aux droits de Société HCRM HERTZ- CLAIM ET RISK MANAGEMENT, agissant es qualités de mandataire exclusif de Probus Insurance Company, prise en

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CA

5e chambre Pole social

65b365fa1d7564000872e08b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A ») ; et pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en vigueur

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CA

5e chambre Pole social

65b365fe1d7564000872e08d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à compter de 2014 (soit 26 420 euros), une acquisition différente de 72 points correspondant à la classe B, 108 points en classe C, 180 points en classe D, etc. viole les prévisions de l'article 2 du

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CA

Avis

CADA:20162309

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à sa demande de copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou plusieurs propriétés constituant les lots du Domaine de Santeny, ou de la décision de classer

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CA

Avis

CADA:20164798

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande

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CA

Avis

CADA:20215102

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune d'Esclauzels à la suite du classement

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CA

Avis

CADA:20133107

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de Méounes-les-Montrieux concernant le classement

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Ces contrats de travail à durée déterminée ont tous été souscrits pour " surcroît d'activité lié aux commandes de nos clients ACI et CLAAS au MANS 72 ".

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5413c369c7f74996d49

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le site est classé 'SEVESO seuil bas' pour ses activités de stockage de gaz inilammables liquéfiés.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement à la classe

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf184cdc6046d47277b11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [C] dit [D] qu'il procédait au classement de sa réclamation.

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