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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
65a23de47ca18b0008e582cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de colis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[L] a été engagé par le société Colis Services en qualité de conducteur de véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Source officielleChambre Sociale
643a42ecd83dbd04f5fb2b88
14 avril 2023
14 avril 2023
des rotateurs droite' et d'une 'rupture distale de la coiffe des rotateurs gauche'.
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b5
4 avril 2024
4 avril 2024
salarié de la société [4], a déclaré une maladie professionnelle auprès de la CPAM de la Vendée en joignant un certificat médical initial en date du 25 avril 2013 faisant état d'une 'tendinite de la coiffe
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Elle prétend que le transporteur a commis une faute lourde en n'ayant pas exercé sur ses préposés les contrôles nécessaires, ni pris les mesures de protection s'imposant.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87872
17 novembre 2005
17 novembre 2005
pris en charge le 28 février 2001 pour être livrés le 1er mars 2001 avant 10h30, la société UPS, en récupérant ces colis après dédouanement à GENÈVE le 1er mars 10h15, devait être capable de les livrer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 euros.
Source officielle18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
17 novembre 2017
suite à quoi vous êtes parti en trombe dans le dépôt et vous avez cassé la balance qui nous sert à peser les colis que nous expédions pour le compte de nos clients; autre exemple lorsque l'on vous demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163c2c11a5f0a71dc3c91d0
12 novembre 2009
12 novembre 2009
[N] est allé récupérer les deux sacs dans le coffre de sa voiture, afin de les remettre en rayons. M.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait observer que les conditions générales de vente prévoient un délai de prescription d'un an à compter du jour où le client est informé de la perte du colis en cas de perte totale du colis et à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef7cdc6046d472a912c
7 avril 2026
7 avril 2026
2016, elle a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial, daté du même jour, qui a objectivé une tendinopathie non transfixiante de la coiffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fdef3ebbdffcbea6aa31
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La comparaison entre les consignes relatives à la remise d'argent au coffre prescrites par la S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94388
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Madame Z... expose que, le 3 février 2012, elle s'est rendue dans la remise des colis, et a pris un colis qu'elle a soulevé à ras le sol pour l'apporter au client qui l'attendait et que, en soulevant le
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd164e8c076b803c5a1d99
12 octobre 2018
12 octobre 2018
les dernières conclusions en date du 11 juillet 2017 de Maître Z... qui demande à la cour de': - confirmer en toutes ses dispositions le jugement, Et, y ajoutant': - dire et juger qu'il n'a commis
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c498
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Enervé, vous sortez du véhicule, reprenez le colis et le jetez sur le plateau arrière sans le sangler avant de démarrer.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6e
25 avril 2024
25 avril 2024
des rotateurs épaule D court biceps + coiffe.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] [G], portes grandes ouvertes avec à l'intérieur un grand nombre de clés (clés des coffres-forts sauf une ouvrant un petit coffre situé dans le coffre « armes factices » ; clés des « portakabin » de
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501f
9 mars 2000
9 mars 2000
Le 26 juillet 1994, la société GEFCO a pris en charge le colis qui, perdu, n'est jamais parvenu à son destinataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93310
24 mai 2016
24 mai 2016
Madame X... a toujours maintenu qu'elle n'était pas au courant de la présence de ses pièces dans le coffre du magasin.
Source officiellePage 17 sur 371