2025 Minute N° 999/2025 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h05 Nous, Marine COCHARD

B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

Défaillante déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique le 05 Mars 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaël COUGARD

Elle soutient en conséquence que cette mise à pied n'est pas une sanction mais bien une mesure conservatoire destinée à écarter le salarié de l'entreprise jusqu'à son congédiement.

[G] conteste': - l'acte de signification, par procès-verbal de recherches dressé le 29 décembre 2021 par Me [W] [U], Commissaire de Justice membre de la SCP De Benedictis Coeffard [U], de l'ordonnance

de LYON sous le n° 851 248 286, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE

DACHSER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS

A représenté par Me Coissard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le

C... et Mme A..., représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

conditions du tableau No97 : la notion de topographie concordante fait en effet référence au trajet de la douleur décrit par le patient, et témoigne de ce que la compression d'une racine nerveuse concorde

Je site t'es un connard tu fait que de la merde des mec comme toi c'est normal qu'on les traite de connard' (pièce 1) ; - un dépôt de main courante au commissariat de [Localité 3] effectué le 13 octobre

Ils étaient assurés pour la garantie décennale auprès de la compagnie La Concorde, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Generali Pacific NC.

TOURS M. le procureur général Me Christiane DIOP [X] [L] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], [A] [L] Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (29/04/2026), Nous, Marine COCHARD