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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A ce courrier de notification est joint un tableau reprenant chronologiquement les anomalies constatées, les référence du compte bancaire, et les lieux concernés ainsi que le montant de l'indu pour chaque
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4cf7cdc6046d47372c85
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A titre infiniment subsidiaire, elle conteste le quantum et le montant de l'indu.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc64
7 janvier 2025
7 janvier 2025
réclamé, - annuler purement et simplement l'indu réclamé, A titre subsidiaire, - constater qu'elle rapporte bien la preuve des soins réalisés et facturés conformément à la [8], Ainsi, - infirmer
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0bc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il est constant que M.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc79477fe04f5cc6468
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 11 mai 2015, Pôle Emploi lui a noti'é un premier indu de 1 993,68 € du fait de ses périodes d'activité salariée au sein des entreprises [6] et [9], et le 21 juillet 2015 un second indu de 18 786,60
Source officielle8ème chambre
6285e0ff6a1876057df5d305
18 mai 2022
18 mai 2022
Le remboursement de l'indu ne concerne pas l'exécution du contrat mais le remboursement d'un trop-perçu de comptes courants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00632_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il est constant qu'ainsi que l'ont relevé le préfet et le tribunal, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01142_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre Sociale
696b6319cdc6046d47a19405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
II- sur le recouvrement de l'indu Il appartient à l'organisme social qui engage une action en répétition de l'indu fondée, en application de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, sur la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [A] qui conteste l'indu dans son ensemble n'apporte toutefois aucun élément contredisant cette constatation.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fc4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Or, il est constant que Mme [L], grand-mère maternelle de l'intéressé, a toujours résidé en Inde depuis le 16 août 1962, date d'entrée en vigueur du traité de cession, et qu'elle est décédée dans ce pays
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à sa fille, Mme [L], née le 22 février 1969 en Inde.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b92d8d0ccf000877e42d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nom et prénom, la nature et la date de la prestation, l'anomalie constatée, le montant de l'indu par patient, rapporte la preuve qui lui incombe des griefs et du caractère fondé des sommes réclamées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d6d009f81000890db64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
peut récupérer la totalité de l'indu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63d4cd1492a57405de3317fe
27 janvier 2023
27 janvier 2023
; le solde de la facture n°227450 fait également apparaître un indu de 59,94 euros ; l'indu correspondant à la facture n°232564 de 59,57 euros a été confirmé par le tribunal; par ailleurs, le tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] qui conteste l'indu dans son ensemble n'apporte toutefois aucun élément contredisant cette constatation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [W] qui conteste l'indu dans son ensemble n'apporte toutefois aucun élément contredisant cette constatation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda301c752ac0759b01e533
17 septembre 2019
17 septembre 2019
salarié la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté l'employeur de sa demande en répétition de bonus indû
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'acte sous seing privé en date du 3 janvier 2006 constate l'accord des parties sur la cession à titre onéreux par [G] [I], [Y] [A] et l'indivision [I]-[A] de la
Source officiellePage 17 sur 214