Florent Y..., intervenant volontaire, en présence de M.

représenté et assisté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

.-, Etablissement Public National à caractère administratif, pris en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Château de Florac 48400 FLORAC Représentant

Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet — Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein du conseil municipal, d’informations concernant les agents

Par un mémoire en réponse à la QPC notifié le 13 février 2023, la SELARL [V] Florek, es qualités de liquidateur de M.

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2014.

Florent X..., Mme Nadège X... épouse Z...

judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante La SELARL VILLA FLOREK

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2013.

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret

C/ Mme Florence Y...

Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Florent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[V] [G] et à Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 4 058,88 euros, - condamné la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à payer à M. 

Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat

Jean-Luc Y... et de Mme Hélène X..., contracté le 7 juillet 1990, sont issus 2 enfants : Loïc, né le 25 janvier 1990 et Florent, né le 6 septembre 1996.

Monsieur Florent Jean Y... [...]

FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 CAP SERVICE S.A.R.L. immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY sous le n° 410 952 485 prise en la personne