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6 220 résultats pour « Cottrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

sur le signe verbal MACCABI FRANCE, l'a reconnue justifiée pour les produits et services suivants: ' malles et valises; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit (portefeuilles); sacs; coffrets

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fca6ac4a412fe550e65b6ee

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[O] [G], salarié de la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE en qualité de maçon coffreur depuis le 1er avril 2003, a été victime d'un accident du travail, le 9 avril 2015 à 6 heures, en ce qu'il « a trébuché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elle fait valoir que relativement à l'absence de livraison des coffrets de noùl 1997, la société YSLP propose en cause d'appel une version totalement nouvelle des faits qui n'est étayée par aucun commencement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[K] a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire ; dans ce contexte, les juges d'instruction en charge du dossier, se fondant sur les dispositions de l'article 138-

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01804_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'Allondrelle-la-Maison et le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices subis par l'endommagement de son portail par les travaux d'installation du mât wifi du coffret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

largeur de 2,62 mètres, il est conforme aux normes applicables en la matière, mais qu'il est encombré sur sa partie droite par deux éléments qui en réduisent l'accessibilité ; il s'agit d'une part de coffrets

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

donc aucun contrôle sur leur sortie renforçait au contraire de façon impérieuse l'obligation pour la douane de la convoquer aux opérations de contrôle ; que l'article 6 de la Convention européenne des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[B] [F] Mme [VT] [OD] Mme [HB] [GT] Mme [X] [WS] C/ URSSAF DE BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

administratif faisant fonction de greffier ; A la suite d'une commission rogatoire délivrée le 6 septembre 2007 par un juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire, un contrôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour le surplus, les appelantes ne sauraient interdire à une entreprise concurrente l'emploi du velours côtelé rose qui n'est pas monopolisable et s'inscrivait dans la mode du moment ainsi qu'il ressort

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il se déduit de l'ensemble que l'analyse de l'évolution des prix ne montre pas l'absence alléguée de corrélation entre les prix de ces deux produits. 30.

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CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 24 juin 2021, le même véhicule était présenté parClément [J] au contrôle technique, faisant apparaître différents défauts.

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47eacdc6046d47457af7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

des mesures privatives et restrictives de libertés ; Vu les observations transmises de manière contradictoire par courriel le 18 mai 2026 à 13h43 par Maître Christelle BOURRET MENDEL pour le compte

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CA

Chambre 1-11 HO

6a0ff8edcdc6046d478a3d3e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [H] [S] C/ Organisme [Localité 1] PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [Etablissement 1] PROCUREUR GENERAL [Localité 3] Copie adressée : par courriel

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CA

Rétentions

6a0e9d1ccdc6046d4765fc9f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

cour d'appel de Montpellier du 24 mars 2026, Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 à 18h04 notifiée le même jour à la même heure du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca84697a2d0874d482edfb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

L'administration fiscale ne démontre pas l'inexistence de la mission de contrôle confiée à Mme [H] [E] épouse [J] (stratégie des sociétés du groupe, contrôle et suivi trimestriel des stratégies exprimées

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CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703e0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 et ayant pour avocat plaidant, Me Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Mélissa COTTREL

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CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019084

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673 Plaidant à l'audience par Me COTTREL

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0448d0ccf000877e751

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'étanchéité du palier du turbo est en corrélation avec l'équilibrage de la turbine.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d0ccdc6046d47383866

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler

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