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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02098_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02235_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03217_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03103_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
LA FERME DE LA GLOIRE DIEU 10250 COURTERON Monsieur Pascal RUELLE Ferme de la Gloire Dieu 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier
Source officielleAvis
CADA:20155798
7 janvier 2016
7 janvier 2016
sa demande de communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues durant les cinq dernières années sur les communes de Coubron
Source officielleChambre Premier Président
6968c26acdc6046d4760bce4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE : SAS NAPSIS venant aux droits de NAPSIS TELECOM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud COURBON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03472_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
28 avril 2008
28 avril 2008
REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON
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