Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

SCM L'EPICURE Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyrielle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la

audience publique le 06 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Cyril

[MT] lui même, son encadrant courrier collecte, qui a, dans son évaluation globale, mentionné : « [X] [O] a largement les capacités pour évoluer vers un niveau supérieur.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille

personne de son représentant légal dûment habilité, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Cyril

MONTPELLIER INTIMEE : SAS TELEPERFORMANCE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseiller, Monsieur Cyrille

MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me [Localité 11]-Xavier CHEDANEAU

Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril

débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril

VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024, Monsieur Cyril

GAF Confirmation Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me Philippe GOURBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

N°2017/325 Rôle N° 16/07991 [P] [V] C/ SA MUTUELLES DU MANS- MMA IARD CPAM DES ALPES MARITIMES CRPN Grosse délivrée le : à : Me Cyril

en audience publique le 07 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Cyril