Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fda959cb76bdb25cb68ba3e
18 juin 2019
18 juin 2019
Il n'est pas contesté que ladite convention signée par la Communauté Européenne, le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suisse est applicable au présent litige.
Source officielle3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTE Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2]- DANEMARK, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
La société MULTIPLAST société de droit danois, agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à Kornmarken 42 07190 BILLUND DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielle1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
3 juillet 2014
social [Adresse 5] [Adresse 7] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BENOIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie DANEVIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d94
3 avril 2025
3 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Magali LAUBIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN
Source officielleChambre 1 A
626cd2babd20aa057d9f3760
27 avril 2022
27 avril 2022
[D] en lui faisant part de son intention de procéder par l'intermédiaire d'une société à créer à la réhabilitation d'une ancienne usine en logements à Dannemarie, qu'il a été convenu que la Sarl Atelier
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
[Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Représentant : Me François DANEMANS, Plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b249e4ea48318f5ae8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déclaration de créance, et ce, d'autant moins qu'il ressort des éléments exposés ci-dessus que la société Naf Naf n'a pu accèdé aux locaux depuis le 31 décembre 2019, les clés étant placées à cette datedans
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb42
20 septembre 2011
20 septembre 2011
OUEST INJECTION 10 rue du Danemark-Zi 44477 CARQUEFOU CEDEX en présence de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c28c4cf860008dff449
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'éviter une déperdition des preuves, compte tenu notamment de la nature des éléments demandés et du caractère d'extranéité de la société Scan Global Logistics (ayant pour président une société située au Danemark
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
du territoire de l'Union européenne, à savoir essentiellement en Allemagne et en Autriche depuis près d'une cinquantaine d'années mais également aux Pays-Bas, en Pologne, en Slovénie, en Suède, au Danemark
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
donc proportionnées au but poursuivi ; que le fait que la publicité pour des boissons alcooliques serait admise dans certains Etats membres ou soumise à des règles moins strictes, en l'occurrence le Danemark
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162fded3ebbdffcbea6aa24
14 mars 2012
14 mars 2012
Son domaine d'intervention couvrait la zone Europe de l'Ouest : Italie, Espagne, Royaume Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Norvège, Finlande, Suède, Danemark, Islande, Lettonie, Lituanie, Estonie, Autriche
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e66
21 septembre 2011
21 septembre 2011
: Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05673 APPELANT Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 5] (DANEMARK
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03444_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A l'exception de son épouse, qui l'a rejoint en octobre 2022 et est en situation de fuite pour éviter son transfert vers le Danemark, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
parquet selon les dispositions des articles 684 et suivants du nouveau code de procédure civile (NCPC) selon que l'adresse du redevable à l'étranger (hors Etats de l'Union Européenne à l'exclusion du Danemark
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Me [D] [C] [N] ès qualités de syndic de faillite de la société ALPHA INSURANCE AS [Adresse 33] [Localité 3] (Danemark
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si d'autres pays comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande et la Suisse connaissent également des dispositifs voisins ou similaires de barèmes et/ou de plafonds d'indemnisation
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les chiffres d'affaires réalisés sur des zones dont le développement était pourtant capital avaient chuté drastiquement : -(-24 %) en Allemagne -(-453 % au Danemark -(-90 %) en Norvège -(-61 %) en
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Lee Cooper, a consenti à la société Lee Cooper France une licence sur ses marques concernant les vêtements et accessoires pour enfants de 0 à 14 ans, licence exclusive pour la France, la Suisse, le Danemark
Source officiellePage 17 sur 22