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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5e
18 décembre 2017
18 décembre 2017
DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT dix huit Décembre deux mille dix sept APPELANT : Monsieur Alseny X... ... 57070 METZ BELLECROIX Représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
31 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 09710 Daniel X... Marie-Thérèse Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6545bfc02abf3fed8a0
28 novembre 2019
28 novembre 2019
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2019 Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2012.
Source officielle1re Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a7
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :
Source officielle15e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e1f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
des règles qui régissent la déclaration d'appel ordinaire et que le dépôt de l'acte d'appel vaut mise au rôle et saisine de la cour et ajoutent que les dispositions de l'article 52 alinéa premier du décret
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3db
13 juin 2008
13 juin 2008
Karine MIOT-RICHARD (TOQUE 121), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f1
12 février 2010
12 février 2010
l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12 Mai 2009, enregistré sous le no 09/ 610 APPELANT : Maître Driss X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Daniel
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92970
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Daniel D... et de tous occupants de son chef trois mois après la signification du jugement, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c01
18 janvier 2006
18 janvier 2006
numéro 05/5110 du 10/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 2 DÉCEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5edd
5 septembre 2022
5 septembre 2022
avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5edf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle
Source officielleChambre 1-7
63ca41fa9066fd7c90fc22ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [N] [S] [N] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
11 avril 2024
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleChambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de: Mme Danielle
Source officielleChambre 1-1
5fca5eb3a35f8545b3ced3ef
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Danielle DEMONT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8d9
9 février 2017
9 février 2017
été débattue le 05 DECEMBRE 2016, en audience publique, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officiellePage 17 sur 81