Prononcé la nullité du contrat d'assurance, Débouté la SCI Toussiarde, Condamné la SCI Toussiarde à payer à la société Hubener Versicherungs AG et à la société Avenir la somme de 1 200 euros chacune

Les sociétés Sandro et Sun Trans qui ne contestent pas avoir chacune confié une mission à la SCP [I] [F], invoquent les dispositions de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relatives aux

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin

conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de bruit réalisées en septembre 2010 relatif au poste électrique installé sur le plateau du Ménez aux abords du chemin

disparition des packagings et des accessoires qui y sont associés ; * 450.000 euros en réparation du préjudice constitué par le retard dans la production industrielle causée par la disparition des chaînes

copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier en lien avec les travaux de réalisation de l'autoroute A89 : 1) le plan des chemins

Ce chemin présente donc les caractéristiques d'un chemin rural ouvert au public.

Madame C., pour la copropriété coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNQ Monsieur [B] [D] 6 Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant

Danveau, rapporteur, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[W] [T] et [C] [Y], du jour de leur licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage pour chacun, - débouté Mmes [L] [N], [I] [N], [R] [O], [A] [J], [S]

[O] [S] et [U] [P], du jour de leur licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage pour chacun, - débouté Mmes [B] [N], [G] [N], [R] [D], [T] [C], [W]

A... que son employeur civilement responsable soient condamnés solidairement à leur payer à chacune la somme de 3 000 ç à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 800 ç à chacune à titre de frais

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

- Laisser les dépens à la charge de chacun de ceux qui les ont exposés.

[O], 4.000 euros - A chacun des cinq défendeurs, 4.000 euros.

débouté la société [C] en ses demandes dirigées contre la société ORT Nord, - dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts pour mauvaise foi ou procédure abusive, - condamné la société [C] à payer à chacune

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Le 16 avril 2026, la société [1] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de donner acte de son désistement de l'instance et de l'action et de dire que chacune des parties conservera ses