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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1910141 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a seulement condamné l'État à indemniser
Source officielleChambre 1-7
65449caec71a6a83181c8c3a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a estimé que ces mentions avaient permis à la SCI Zambetti d'identifier le syndicat des copropriétaires de l'immeuble concerné, son adresse et l'organe le représentant et estimé que l'impropriété du
Source officielle1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9e Chambre A
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28 avril 2017
28 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleChambre 3-4
69615f95cdc6046d47c6b753
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTES Madame [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076186
13 janvier 2023
13 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
5 février 2015
S.P.A C/ [S] [T] [W] [Q] [O] SCP [V] [D] [Z] [R] ET [I] [D] [U] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI SCP BADIE
Source officielleChambre 3-1
631ad89c39cffb4f136742b4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EPUR METAL C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleETRANGERS
64f2d03b5aeec3d969238943
1 septembre 2023
1 septembre 2023
l'audience être né le 25 mai 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL
Source officielleChambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3316
20 août 2024
20 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 18 août 2024 à 12h17 Nous, Alexandre David
Source officielleChambre des Rétentions
66c5830a784a89285d3f331a
20 août 2024
20 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 19 août 2024 à 11h41 Nous, Alexandre David
Source officielleChambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630c1
22 août 2024
22 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBPJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 21 août 2024 à 13h10 Nous, Alexandre David
Source officielleChambre 3-2
696a9d15cdc6046d47927af9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE PROCUREUR GENERAL Société EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribual
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h21 Nous, Alexandre David
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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6 mars 2018
6 mars 2018
PEYRON, président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur David PEYRON, président, Madame Isabelle DOUILLET,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ee803ae8501efbbc536e
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Paris , toque P 462 (CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID
Source officielle3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
26 février 2015
ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N° 2015/0052 Rôle N° 13/19619 [S] [L] SAS E3D C/ SAS SNADEC ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
1 juin 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".
Source officiellePage 17 sur 175