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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a52b
19 avril 2024
19 avril 2024
[L] -[G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la SARL COTE DECO [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
* condamné les sociétés Bouygues Immobilier, Décorations [B] Frères et A2CM à supporter les dépens à égalité, chacun pour un tiers.
Source officielle1ère Chambre
6788a0a1a1dbfbd5d79cd61c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DECO DESIGN C/ [J] [N] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier une piscine en béton, un deck
Source officielle1ère Chambre civile
6809c93b1f1ed98b447f4396
23 avril 2025
23 avril 2025
DECO ENDUITS PIERRES C/ [L] épouse [A] [A] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
26 septembre 2008
TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Myriam X... ... ... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : SAS NETTO DECOR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b469e4ea48318f5af91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Deco Poncelet aux entiers dépens.
Source officielleTARIFICATION
68d22c2eefff1a35949a09a2
4 avril 2025
4 avril 2025
Pour l'établissement NIC 00072 situé [Adresse 19], elle modifiait le classement de la section d'établissement : 01, sous le risque n° 742CE -" Conception de projets architecturaux y compris décoration
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
DECO PEINTURE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Louis Blanqui Zone Industrielle 59760 GRANDE SYNTHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
DECO PEINTURE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Louis Blanqui Zone Industrielle 59760 GRANDE SYNTHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle2ème chambre A
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18 septembre 2018
18 septembre 2018
Le 7 janvier 2000, les époux ont créé une société DECO TEXTILE sous forme d'EURL dont madame X... était l'associée unique et la gérante.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616307fa5a67331bacec3c34
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Pas plus qu'en première instance les sociétés [D] [S], ASPECT DECO et ARDI n'ont constitué avoués. Le présent arrêt sera rendu par défaut.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
commercialiser les modèles MOD 002, MOD 003, MOD 300, MOD 600, MOD 601 et MOD 603 qui constituent selon elle les copies serviles de son modèle référence RA-RB dont ils reproduisent la forme et les décors
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a833
16 août 2007
16 août 2007
d'articles de décoration pour la maison.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Elle souligne le graphisme très particulier de la décoration florale de sa marque figurative reprise, selon elle, sur les conditionnements ADDIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60339c962493a0514615dbda
10 mai 2017
10 mai 2017
. ***** Par jugement du 13 septembre 2011 le conseil de prud'hommes de Créteil a débouté M [A] de ses demandes à l'encontre de son ancien employeur la société DECA FRANCE IDF I dont le redressement
Source officielle14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Un expert amiable a chiffré les dommages subis et la MAIF a mandaté la société Entreprise Le Guellec Décoration pour effectuer les travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Monsieur Y...est gérant associé d'une sarl Deco Style et en 2010 son revenu mensuel moyen s'est élevé à 6 018 €. Le train de vie du ménage suggérerait un revenu de 10 000 € par mois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00524_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
cotisations sociales applicables aux salaires, par l'URSSAF ; - alors qu'elle n'a jamais entendu se soustraire au paiement de l'impôt ni n'a contesté les redressements mis à la charge de la société TV Desk
Source officiellePage 17 sur 208