DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

MOTIVATION Sur la procédure et la recevabilité de l'appel : L'appel de [L] [N] [B] relevé dans les formes et délais légaux est recevable.

nullement la preuve de la délivrance de documents de voyage à bref délai.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel : L'appel du Ministère Public relevé dans les formes et délais légaux est recevable.

MOTIVATION L'appel de la préfecture du Rhône tout comme celui du Ministère Public relevés dans les formes et délais légaux seront déclarés recevables. 

MOTIVATION L'appel du Ministère public relevé dans les formes et délais légaux sera déclaré recevable.

immobilier présentait le caractère d'un terrain à bâtir, la construction existante implantée sur celui-ci, anciennement à usage de centre aéré, étant impropre à tout usage du fait de son état de délabrement

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse-sur-Mer à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération

DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02847 et 21/03517, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS LA

DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02850 - et 21/03518, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [U] [O], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [N] [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société auxiliaire services organisation (SASO), appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du