immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine

ENCLAV'ENERGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 avril 2024 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

PACIFICA, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] - FRANCE Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

S'agissant de la demande de dommages et intérêts en raison de la tardiveté de la remise en état de la salle d'eau de décembre 2007 à mai 2018.

Société LRB N° SIRET : 552 062 663 [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20200303 Représentant : Me Delphine

Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0023 Assisté sur l'audience par Me Marion SAINT FORT ICHON, avocat au barreau de MELUN SARL SOCIETE AGENCE MJ CONSEIL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société PARIS ISO BAT [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ANNECY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine

de Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, et de Madame Cyrielle ROUSSELLE, auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré avec l'assistance de Madame Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

barreau de PARIS, toque : R045 substitué par Me Jean-Philippe RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS INTIME URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Recouvrement C3S [Localité 1] représenté par Me Delphine

barreau de PARIS, toque : R045 substituée par Me Jean-Philippe RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS INTIME URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Recouvrement URSSAF [Adresse 1] représentée par Me Delphine