CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 105 résultats pour « Devolve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20154515

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La commission, qui a pris connaissance du planning d'exécution détaillé remis par l'attributaire, considère que ce document se limite à indiquer le temps dévolu aux différentes prestations nécessaires

Source officielle

Page 17 sur 706

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale 3-2

66b1bc948dca0cf81e5c2909

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2023L 0110 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 05 Avril 2024 Appelant : Monsieur [X] [R], représentant : Me Louis DELVOLVE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6788a08fa1dbfbd5d79cd52e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0006 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Juin 2024 Appelant : Monsieur [X] [T], représentant : Me Louis DELVOLVE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01547_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B un certificat d'urbanisme portant sur un projet de construction, après démolition, d'un immeuble collectif à usage d'habitation. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03672_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de Nieudan a refusé de lui accorder le permis de démolir la grange dont il est propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87182

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

avec leur propriété prévue par l'article 678 du code civil et les remplacer par un mur aveugle , subsidiairement déposer les six fenêtres et les remplacer par une maçonnerie avec pavés de verre, de démolir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2188cdc6046d47e1349e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux droits ; - d'une absence de circonstances particulières justifiant un placement en local de rétention administrative rendant celui-ci illégal ; - de carences de l'administration en matière de devoir

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le projet de la SCI Citizenm Financial Holding 2 BV consistait en la démolition de l'immeuble et la construction d'un nouvel ensemble immobilier à vocation hôtelière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd99062769a438183ca2dad

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[F] prie la Cour de : - débouter l'association de toutes ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'association aux démolitions, sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M. et Mme A ont alors présenté le 16 mars 2020 une demande de permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition de la construction existante située sur leur terrain et de l'édification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01395_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le 21 novembre 2018, elle a sollicité la délivrance d'un permis en vue de la démolition totale du bâtiment.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162203

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

: 1) le dossier de permis de construire n° PC 0281341300076 délivré à la SCI du Parc du Bois des Fossés le 17 novembre 2014 en vue de la construction de 46 logements ; 2) le dossier de permis de démolir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02009_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Les travaux consistaient plus précisément à démolir et à reconstruire le bâtiment situé à l'ouest pour un usage de garage et de rangement, à démolir en partie nord-ouest et sud-est les hangars situés au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, la fiche de recrutement au poste de " chef du service prévention et sûreté du patrimoine communal et intercommunal " révèle les missions dévolues aux agents de ce service.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02053_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0cbe12c85000874addb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] a bien précisé les chefs de jugement critiqués auxquels l'appel est limité et l'évaluation de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire n'est pas dévolue à la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme E soutient que : - le permis de construire n'avait pas à être précédé d'un permis de démolir ; - les travaux projetés ne conduisent pas à la démolition totale du bâtiment ou à la démolition d'une

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DU LITIGE Par jugement du 2 décembre 2025, le tribunal de commerce de Rennes a notamment : constaté que la société Account Revision a commis une faute dans l'exercice de son mandat et de son devoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165379

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

S'agissant enfin de la demande en tant qu'elle porte sur les documents relatifs à l'agrément délivré en vue de remplir les missions dévolues aux agents de police judiciaire par l'article L1312-1 du code

Source officielle