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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda6db566c94ab71badf446
3 juillet 2019
3 juillet 2019
décision précédente qui n'avait pas statué sur la demande de consignation présentée à titre subsidiaire.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or, le 7 mai 2012, la société Gesdom a écrit aux souscripteurs pour les informer que, l'administration ayant remis en cause les réductions d'impôts des montages des années précédentes (montages Diane/Gesdom
Source officielleChambre 1-6
696aab1ecdc6046d47937873
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ordonnance non présente au dossier en date du 17 décembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a ordonné l'expertise médicale de Mme [M] [J].
Source officielleChambre civile TGI
688c50537cf5497475e62331
25 juillet 2025
25 juillet 2025
: Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [O] [N] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
De plus, sans consignes de notre part, vous avez enfermé ma mère à son domicile sans vous assurer de sa sécurité et pris l'initiative de laisser les clés de l'appartement à des personnes qui ne sont pas
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
février 2012, absence de demande de réalisation d'analyses complémentaires, fausse indication du 21 décembre 2013 selon laquelle la peinture du restaurant ne contenait pas d'amiante alors que la société Diag-en-Seine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François SIMON de la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [K] [X] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e7
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et d'affection d'Oscar, frère jumeau d'Augustin, justifie l'allocation d'une provision de 15 000 euros après application du taux de 30 % ; - le préjudice psychologique et d'affection de F et de Diane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
trouver, en pièce jointe, l'état d'avancement actuel des travaux concernant le guide d'animation ' Bien au delà de ce mail, et comme déjà évoqué, j'aspire simplement à travailler dans des conditions dignes
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
20 décembre 2013
délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Paul GUEDJ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
L'expertise comptable n'a pas été réalisée, aucune des parties n'ayant consigné l'avance des frais d'expertise mis à sa charge.
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168ea
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il s'avère que vous n'avez pas respecté les instructions et consignes qui sont en lien avec les points qui précèdent, tant s'agissant de nos procédures en lien avec notre accréditation, que celles liées
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
Le 11 mars 2008, son employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours (du 8 au 10 avril 2008) pour non-respect des consignes émises par la direction relativement à la mise en place
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab4a0de54ff609f7c1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier. * * * DECISION M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
28 mai 2026
La SOREQA justifie avoir consigné le 13 octobre 2023 une somme de 45.000 euros [15% de 300.000 euros] auprès de la Caisse des dépots et Consignations. Cette consignation a été dûment notifiée.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca74cb8dca058e3e7bf4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BORORE PNEUS, n° siret : 539 679 704 00012, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 allée du pré 38190 FROGES représentée par Me Diane-Charlotte
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a7973870
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCE : Le 10 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59865
19 avril 2022
19 avril 2022
Cette façon de vous défausser de la responsabilité de tels propos sur d'autres personnes n'ayant aucun lien ni intérêt à le faire n'est pas digne de la fonction de cadre que vous devez assumer.
Source officielleChambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
23 avril 2026
Si l'employeur reconnaît que Mme [L] pouvait être amenée à manipuler des marchandises lourdes ou encombrantes, il soutient que la salariée avait pour consigne, dans cette hypothèse, de faire appel à un
Source officiellePage 17 sur 21