Par jugement du 23 septembre 2019, le tribunal a annulé cette décision implicite de rejet et prescrit à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine de proposer à Mme C un contrat à durée indéterminée.

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF) — Caractère communicable, à un service départemental de l'Office national de la chasse et de la

EXPRO, JCP D'ALES 10 janvier 2022 RG :18/00713 [H] C/ [M] [M] [M] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Candice DRAY à Me Euria THOMASIAN COUR D'APPEL

L'appelante invoque aussi une note d'information sur la nouvelle organisation de la DRAE du 4 février 2020 dans laquelle elle n'apparaît pas.

[U] se consacre aux dragées, alors que cette dernière a développé toutes sortes de produits au chocolat pour faire face à la désaffection du consommateur sur les dragées ; en outre, la clientèle de [O]

]) représentée par Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Maryse GUIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Claude HESTIN de la SCP DRAP

Danielle A.... et Guy Z.... sont propriétaires indivis d'un immeuble sis 56 rue Drappés à VAYRAC, cadastré à la section AB n°46.

démontrent que Monsieur Y... se livre à des sous-locations, celui-ci reconnaissant qu'il pratique des locations au mois et ne soutenant pas qu'il offre la moindre prestation hôtelière : fourniture des draps

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, signataire de l’arrêté contesté, a reçu, par arrêté du 29 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 1er

MINUTE N° 22/603 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué, assistée de Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 25/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

B, représenté par Me Hamalla Drame, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25

règlement de l'année scolaire) du conservatoire Gabriel Fauré pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 ; 6) la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC

Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le code rural et de la pêche maritime ; – l’arrêté DRAAF

Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; – le code rural et de la pêche maritime ; – l’arrêté DRAAF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [S] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ARRÊT N° 211 RG N° : 08 / 01778 AFFAIRE : SA BERNIS C / CPAM 87 DRASS 87 Demande d'annulation d'une décision d'un organisme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2009

. ; ce dernier a été soumis à la vérification de l'imprégnation alcoolique à l'aide d'un éthylomètre DRAGER 7110.

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu les assignations données par la SCP François CHAUVIN & Valentin GUILLEUX, huissiers de justice associés à la résidence