AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Bien qu'aucune indication ne figure tant dans le procès-verbal de la DRIRE que dans la citation, X reconnaît à l'audience et dans les écritures déposées par son avocat qu'au cours de la période visée dans
Source officiellePage 17 sur 61
DRIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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DRIENCOURT, Justine Francine Monique
24/07/2026
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DRIE
19/07/2026
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DRIES, Samir
16/07/2026
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JOHN DRIEGE FRANCE
12/07/2026
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Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87366
11 janvier 2005
11 janvier 2005
DRIVE AQUITAINE, de la société GARI et de la société GALOPIN. Elle souligne que l'activité de ces sociétés est identique B celle de la S.A.R.L.
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