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1 219 résultats pour « Drie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85441

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Bien qu'aucune indication ne figure tant dans le procès-verbal de la DRIRE que dans la citation, X reconnaît à l'audience et dans les écritures déposées par son avocat qu'au cours de la période visée dans

Source officielle

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Annonces BODACC1 036 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DRIE

SIREN 938627999Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/07/2026

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Créations

DRIENCOURT, Justine Francine Monique

SIREN 887611937Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

24/07/2026

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Radiations

DRIE

SIREN 938627999Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

19/07/2026

Voir →

Créations

DRIES, Samir

SIREN 890125172Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JOHN DRIEGE FRANCE

SIREN 388276685Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87366

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

DRIVE AQUITAINE, de la société GARI et de la société GALOPIN. Elle souligne que l'activité de ces sociétés est identique B celle de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d424

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [16] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf19

Appel

5 février 2009

5 février 2009

Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L 223-1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 22 Janvier 2009, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Monsieur Driss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

immatriculer le véhicule et relève qu'il n'a pas produit de quitus fiscal ni fourni les documents demandés par le constructeur qui lui auraient permis de parvenir à une réception à titre isolé par la DRIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Driss X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

a déposé, le 15 octobre 2021, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de 1 016 m² de la surface de vente et de cinq pistes du " drive

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01999_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

préfet a commis une erreur de droit en lui opposant l'absence d'autorisation de travail visée par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151153

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

2013 et 2014 ; 7) l'arrêté municipal désignant Madame X comme étant autorisée à assister en tant que représentante de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6970dec9cdc6046d471e8783

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

judiciaire de ES PANTHEON, Association Loi 1901 immatriculée au Registre des Associations de l'Oise sous le numéro W604008278 et ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eae45bbe450008b2cdd6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cour : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023-7682 APPELANT : Thierry DRIEUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5955

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle considère que la mesure d'exécution forcée entraînera la cessation définitive de l'activité de la société Fluid-Drive dont elle est actionnaire à 99 % et gérante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59ab

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

servi de base de calcul à la rente, qui n'était pas sous-évaluée ; - dans la mesure où l'administration fiscale soutient désormais que cette espérance de vie était excessive, les statistiques de la DREES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162823e7a007b88ee156736

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Sur les travaux de sécurisation des abords de la carrière : * à titre principal': - constater que les mesures de sécurité aux abords de la carrière dérivent des prescriptions de la DRIRE et échappent

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b067e6ed70c67f644949

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Drye Me Angotti EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

17e chambre

6033963a586d524b3581b586

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

03 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BISSILA JANVIER SCP DRYE-DE

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02508_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation/retrait ; 2°) de mettre dans la cause l'Etat représenté par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité (DRIEETS

Source officielle
CA

8ème chambre

631986eb51eeae4f1309d100

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] [O] né le 31 Mai 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2385 Audience tenue par Karen

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CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc0678

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] -GUADELOUPE- Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931cf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

révélé que la moissonneuse batteuse avait subi au moment de la vente en 2005 à l'EARL Parrounes une transformation de la propulsion de 2 roues en 4 roues par la SAS Groupe Lavail sans homologation par la DRIRE

Source officielle