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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
F D, représenté par Me Ducroux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme E une somme
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DBVB-V-B7D-BFKHV [O] [D] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Sophie MORREEL-WEBER avocat au barreau de NICE Me Cyrielle DUCROT
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6780
5 avril 2024
5 avril 2024
AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6784
5 avril 2024
5 avril 2024
AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
4 novembre 2014
diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud 34000 MONTPELLIER représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Didier DUCREUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de Lille INTIMÉE Association Habitat & Insertion prise en la personne de son président ayant son siège social 122 rue d'Argentine 62700 Bruay-la-Buissière représentée par Me Edouard Dubout
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Cindy Dubrulle
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e249
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Julien DUCLOUX
Source officielle1ère chambre civile A
662209739ce14200083898d9
18 avril 2024
18 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2020/12914 du 27/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : BTP PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
Montréal - CANADA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués Rep/assistant : Me CASALONGA Arnaud substitué par Me DUBRULE
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Florence A... épouse Z... née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno DUBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno DUBOUT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
1 avril 2014
dont le siège sociale est : [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Assistés par Me Emmanuelle DUBREY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ad
6 juillet 2011
6 juillet 2011
CBTPR) 7, rue du Regard 75294 PARIS CEDEX CNRBTPIG ET DE BTP PREVOYANCE 7 rue du Regard 75294 PARIS CEDEX représentées par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistées de la SCPA DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
183 bis cours Lafayette 69006 LYON représenté par son syndic la REGIE JANIN 49 boulevard des Brotteaux 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Vendegies-au-Bois, représenté par Me Dubrulle, conclut à l’annulation du jugement en ce qu’il accorde une somme de 3 000 euros à M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C I A B, représenté par le SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C G A B, représenté par le SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête et, à défaut, à la mise en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à
Source officielle8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
REGIE PEDRINI, SNC inscrite au RCS sous le n° 324536234, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officiellePage 17 sur 28