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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fc7
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8df
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef3
3 mai 2023
3 mai 2023
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [O] [Y] a acquis le 12 janvier 2015 un véhicule Fiat Ducato, auprès de la SAS Fontenay Automobiles, concessionnaire de Ford, pour un montant de 10 990 euros.
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES En juin 2021, les deux véhicules automobiles Fiat Ducato et Fiat Talento utilisés par la société [X] Maçonnerie Terrassement (la société [X]) sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603276e4d596adab0a69f70e
26 janvier 2018
26 janvier 2018
1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Patrice DE CANDE plaidant pour la SELARL CANDE - BLANCHARD - DUCAMP
Source officielle5e Chambre
615e0d84c25a97f0381f4da4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
De plus, ainsi que le fait valoir BTB, le contrat 'Duramet' ne constitue pas un contrat nouveau client, le contrat Ducamp relève de la renégociation et le contrat AFPA n'a été signé qu'après le départ
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149326e046654dc50c71
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- Arrêt rendu sur-le-champ, signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame [K] DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
6711faf77603bf88a1884b6f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de NIORT APPELANT [5] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676aba7bda5be661d847f90
9 avril 2024
9 avril 2024
Adresse 3] [Localité 4] adresse de correspondance : [Adresse 6] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARIS APPELANTE [5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fe0
29 avril 2024
29 avril 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae60039c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O] [G], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assisté de Maître NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET,
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455754
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455756
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePage 17 sur 82