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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FONT DE L'ORME Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Agnès BALLEREAU BOYER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
la cause pendante ENTRE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°881 921 217, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9745bbe450008b2cd25
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cette qualité [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a513b
28 avril 2022
28 avril 2022
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda50a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Fabienne Dufossé
Source officielleETRANGERS
64b62d900b444605db3f5d4f
16 juillet 2023
16 juillet 2023
MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d69
16 juillet 2023
16 juillet 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66c
15 août 2024
15 août 2024
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a672
15 août 2024
15 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleETRANGERS
66beeb7cc631919b5dc6a678
15 août 2024
15 août 2024
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f35
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2247c7caf29d4c4f9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Jean-Guy voisin, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Cécile Mamelin GREFFIER : Fabienne Dufossé
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Président en date du 11 décembre 2017, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 décembre 2017, Greffier lors des débats : Mme Valérie DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
14 décembre 2012
... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Régine ATHANASE-VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Sylvestre Mélanie X...surnommée B... ... 97224 DUCOS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02102_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01703_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02748_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf12845f
16 avril 2025
16 avril 2025
LORANZA IMMO exerçant sous le nom commercial DUO IMMO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER
Source officiellePage 17 sur 174