Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00757_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
à ordonner la suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00758_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
à ordonner la suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SCCV BENJAMINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392f
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Aminata Jeanette Y...
Source officielle2ème Chambre
65a0e8115bbe450008b2cc96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sa proposition comprenait également une clause prévoyant l'émission de 1% de ses actions en faveur de la société Idimed.
Source officielleChambre 3-4
5fdb962eee77b974bfa651d1
21 février 2019
21 février 2019
[O] a été établi le 31 juillet 2009 ; que le 6 août 2009 Mme [R] a formulé une demande de mise en opposition de ce chèque pour 'perte ou vol' et sollicité concomitamment l'émission d'un nouveau chèque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, au chauffage, aux feux d'artifices et aux transports a été adopté le 16 février 2012 et approuvé par arrêté du préfet de la Haute-Savoie le même jour, afin de réduire les émissions de polluants à des
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b014
8 janvier 2018
8 janvier 2018
La SARA dénonce le caractère non contradictoire et irrégulier de la procédure préalable à l'émission de l'AMR et invoque la franchise de TVA pour les produits relevant des positions 8413 et 8414.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté complémentaire du 22 mai 2017, le préfet de la Nièvre a précisé et complété certaines mesures déjà prescrites, en particulier des prescriptions visant à limiter les émissions de poussières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté complémentaire du 22 mai 2017, le préfet de la Nièvre a précisé et complété certaines mesures déjà prescrites, en particulier des prescriptions visant à limiter les émissions de poussières
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
, (courrier de sept 1998) ou à une émission réunissant Eric, Ramsy et Djamel Debouze les 7, 14 et 21 août 1998, soit antérieurement à la publicité en cause, concernant d'autres émissions que celles visées
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebe
7 février 2008
7 février 2008
Les conditions d'émission et les modalités de contestation des avis de mise en recouvrement ont été codifiées aux articles 345 à 349 bis du code des douanes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il soutient que : - le rectorat ne justifie pas lui avoir adressé une relance préalable à l'émission du titre de perception litigieux ; - le tribunal a retenu à tort qu'il n'avait pas respecté l'obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
29 mai 2013
puis la société Euro Media France venant aux droits de la société Euro media Télevision suivant bail du 1er décembre 2006 ont loué successivement, pour les besoins d'enregistrement et du tournage d'émissions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4940
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le taux d'intérêt de ces titres s'élevait'à 6,75% par an pour l'émission de 1987 et 7% par an pour l'émission de 1991, puis a été ramené à 1% par an à compter du 1er décembre 2015 par la FONDATION INFA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86901
13 mai 2003
13 mai 2003
et que le certificat délivré mentionne l'animation "des jeux, des podiums, des stands dans foire expositions, au cours des dix dernières années, en supplément des quatre heures quotidiennes d'une émission
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a277
26 novembre 2007
26 novembre 2007
police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite pour prendre effet le 1er janvier 2002 ; que l'attestation de garantie a été délivrée le 28 juillet 2000 ; qu'il en résulte qu'à la date de l'émission
Source officielle2ème chambre
69d5e31fcdc6046d477b22b9
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle devait, selon les dispositions de l'article 19 du contrat type de transport, régler les 3 factures dans le délai de 30 jours de l'émission des factures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
24 mars 2011
Six enfants sont issus de leur union : - Britanny née le 16 février 1995, - Océanne née le 08 décembre 1997, - Mickaël né le 23 juin 1999, - Emmeline née le 03 mai 2000, - Pierrick né le 21 janvier 2003
Source officiellePage 17 sur 456