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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8de

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 16 Mai 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 07320 MARS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e555245173603b

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Il fait valoir au soutien de son action : - que l'obligation de reclassement doit être exécutée de bonne foi et que tel n'est pas le cas lorsque l'employeur fait, au salarié déclaré inapte, une unique

Source officielle
CA

6ème Chambre

65aa26e6a34ad10008581a68

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[A] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne d'autres propriétaires de maisons dépendant du même lotissement, dont Mme [D] [C], demandant notamment que celle-ci soit condamnée à démolir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670a

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

DU 15 Janvier 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Etienne X...

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706384b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un membre de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cb

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 14 Mai 1973 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe25450008314848

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85492

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Y... qui avait eu connaissance de la nouvelle adresse de la société FOREZ ENVIRONNEMENT d'accomplir les démarches auprès du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE et que faute de l'avoir fait dans les quinze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c970bd3db21cbdd8852d

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Etienne X... objecte que l'acte de caution est nul, demande confirmation du jugement déféré, sollicite subsidiairement des délais de paiement, et la condamnation de la Banque Populaire du Nord à lui payer

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cfec4cf860008dff49b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, DECLARER RECEVABLE l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance rendue le 26 janvier 2023 par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, INFIRMER l'ordonnance du 26 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

H et du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne en raison de la perte de chance évaluée à 10 % d'éviter le décès du fait des fautes entachant sa prise en charge ; * l'évaluation des préjudices

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d’admission directe a refusé sa candidature.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676891dd25744ff781d47d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement en date du 20 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Etienne s'est déclaré incompétent au profit

Source officielle
CA

6ème Chambre

627df8d50d41e0057d43e43b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par acte d'huissier de justice du 30 juillet 2018, la société Distribution Casino France a fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0be

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

en faisant valoir: - que son installation à SAINT-ETIENNE n'avait fait l'objet d'aucun engagement de sa part et ne constituait pas un élément déterminant de son embauche; - qu'il existait une atteinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d43

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 5 juin 2003, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société MARKE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ed405bbe450008b2ced6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société [Z] & Associés, ès-qualités, fait valoir que : - l'examen des comptes bancaires de la société GC Meca Services fait apparaître que dès le 1er août 2019, sa trésorerie était obérée, le solde

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3a30cdc6046d47864181

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 2 avril 2025, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a notamment : déclaré la société APM recevable et bien fondée à agir pour que la société Atrium soit tenue au passif social à

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37908f18708e2e904afec

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet et précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle.

Source officielle

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