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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
née le 16 Mai 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 07320 MARS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
Il fait valoir au soutien de son action : - que l'obligation de reclassement doit être exécutée de bonne foi et que tel n'est pas le cas lorsque l'employeur fait, au salarié déclaré inapte, une unique
6ème Chambre
65aa26e6a34ad10008581a68
18 janvier 2024
[A] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne d'autres propriétaires de maisons dépendant du même lotissement, dont Mme [D] [C], demandant notamment que celle-ci soit condamnée à démolir
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
DU 15 Janvier 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Etienne X...
8ème chambre
68f07da7bfd83326c706384b
15 octobre 2025
un membre de la cour a fait le rapport.
6253ca8abd3db21cbdd8b4cb
28 avril 2008
représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8
31 octobre 2011
né le 14 Mai 1973 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture
662b43bcfe25450008314848
25 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.
6253c870bd3db21cbdd85492
15 février 2001
Y... qui avait eu connaissance de la nouvelle adresse de la société FOREZ ENVIRONNEMENT d'accomplir les démarches auprès du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE et que faute de l'avoir fait dans les quinze
6253c970bd3db21cbdd8852d
16 mai 2006
Etienne X... objecte que l'acte de caution est nul, demande confirmation du jugement déféré, sollicite subsidiairement des délais de paiement, et la condamnation de la Banque Populaire du Nord à lui payer
65b20cfec4cf860008dff49b
24 janvier 2024
, DECLARER RECEVABLE l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance rendue le 26 janvier 2023 par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, INFIRMER l'ordonnance du 26 janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
H et du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne en raison de la perte de chance évaluée à 10 % d'éviter le décès du fait des fautes entachant sa prise en charge ; * l'évaluation des préjudices
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d’admission directe a refusé sa candidature.
68676891dd25744ff781d47d
3 juillet 2025
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement en date du 20 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Etienne s'est déclaré incompétent au profit
627df8d50d41e0057d43e43b
12 mai 2022
Par acte d'huissier de justice du 30 juillet 2018, la société Distribution Casino France a fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne M.
CHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0be
24 juin 2016
en faisant valoir: - que son installation à SAINT-ETIENNE n'avait fait l'objet d'aucun engagement de sa part et ne constituait pas un élément déterminant de son embauche; - qu'il existait une atteinte
6253c8f6bd3db21cbdd86d43
22 janvier 2004
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 5 juin 2003, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société MARKE
3ème chambre A
65a0ed405bbe450008b2ced6
11 janvier 2024
La société [Z] & Associés, ès-qualités, fait valoir que : - l'examen des comptes bancaires de la société GC Meca Services fait apparaître que dès le 1er août 2019, sa trésorerie était obérée, le solde
696a3a30cdc6046d47864181
14 janvier 2026
Par jugement du 2 avril 2025, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a notamment : déclaré la société APM recevable et bien fondée à agir pour que la société Atrium soit tenue au passif social à
1ère chambre civile A
62e37908f18708e2e904afec
28 juillet 2022
acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet et précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle.
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