du CHU de Saint-Etienne la somme de 20 000 euros à verser à M.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le maire de Saint-Etienne a ainsi énoncé les considérations de droit et de fait sur lesquelles est fondé l'arrêté en litige.

Haut-Rhin ; Vu l'acte de désistement de l'appelante transmis par lettre recommandée en date du 7 avril 2026 ; SUR CE, En vertu de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

1940 à ST ETIENNE (42000) ...

1932 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42031 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 non comparante représentée par Me CHABRIER, avocat au barreau de Saint Etienne, Aide juridictionnelle provisoire demandée à la barre

Il en résulte que la demande du C.H.U de Saint-Etienne tendant au sursis à exécution de ce jugement ne peut qu'être rejetée. 5.

Avons mis l'affaire en délibéré au 24 Mai 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Saint Etienne

N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAL Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 15 janvier 2025 24/03858 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

G : 10/ 02359 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 février 2010 ch no RG : 1109001738 Y... C/ Z...

Jean Etienne Y...

Etienne X...

Article 2 : Saint-Etienne métropole versera à la société MG une somme de 16 113,68 euros en réparation de son préjudice financier.

08981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAZQ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Saint-Etienne Sud-Ouest, non constituées.