qu'elle a été dégradée par ses locataires ; - à remettre en état les parties communes de l'immeuble dont l'aspect extérieur a été modifié par les travaux qu'elle a réalisés (ravalement sur sol lot de la façade

Par avis motivé du 24 mars 2026 le Dr [U] décrit un patient schizophrène toujours tachypsychique, déshinibé, imprévisible et facilement sthénique, préconisant le maintien de l'hospitalisation complète.

requise ; Considérant que l'appelant est mal fondé à critiquer la désignation du docteur Jean Paul C...en qualité d'expert dès lors que celui-ci a précisément pour spécialité « la Chirurgie Maxillo-faciale

Les policiers ont procédé à une reconnaissance faciale, grâce au fichier TAJ, le juge note (de façon 'honteuse') qu'il y a 68 % de chances que ce soit elle mais il y a donc deux chances sur trois de se

Il a perçu les prestations sociales suivantes : allocations famiales (AF), complément familial (CF), allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation de logement familiale (ALF), et les minimas sociaux

expertise médicale, laquelle a été par décision du 24 novembre 2011, confiée au docteur [F] [M] [L], chirurgien légiste, auquel ont été ensuite adjoints les docteurs [E] [V], ORL et chiurgien cervico-facial

[J] rappelle qu'à la suite de l'accident, il a présenté : un traumatisme crânio-facial avec un fracas-facial (fractures des os propres du nez, des parois des deux sinus maxillaires, des deux planchers

cotisation subsidiaire maladie (CSM) de l'année 2016 pour un montant initial de 237 265 euros puis minoré à 224 392 euros par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famialies

Un traumatisme facial avec une fracture complexe du massif facial CNEMFO et [P] II sur III à droite.

[L] et qui a donné lieu à un rapport établi le 9 octobre 2012, a mis en évidence la persistance de séquelles sous la forme de douleurs faciales, encéphaliques touchant les principales fonctions cognitives

travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM), à laquelle était joint un certificat médical initial du 12 décembre 2016 faisant état de «céphalées, douleurs massif facial

[G] a également utilisé la reconnaissance faciale, - au total une somme de 4 058,98 euros (trois virements d'un montant respectif de 1 500 euros, 900 euros et 500 euros débités le 6 mai 2023 et trois

des Transports de Savoie (RDTS) a été victime le 26 décembre 1992 d'un accident du travail qui lui a occasionné une fracture des deux os de l'avant bras gauche, une fracture du nez et un traumatisme facial

fait appel à la société Centre technique et sécurité du bâtiment au cours du mois de novembre 2024 afin de réaliser des travaux de traitement de la charpente de la maison ainsi que le démoussage de la façade

, la SCI Séverac 93, également membre de la copropriété, a été autorisée à installer un appareil individuel de climatisation « sur loggia, terrasse ou balcon dans une partie protégée au droit de la façade

du fait des ponçages successifs, et de l'absence de résolution depuis 2010 du problème de cloquage sur l'ensemble de la façade.

d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans, alors qu'est mentionnée dans sa première demande d'admission au séjour en date du 10 octobre 2017 la présence en Algérie de deux de ses frères, Fayçal

Fabrice X... de séquelles en tous points identiques-amputation du membre inférieur gauche, trouble de la sensibilité de l'hémiface droite avec petite assymétrie faciale, déformation de l'arcade sourcilière