CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 556 résultats pour « Fernando Soler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d17

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

attaquée en date du 09 Novembre 2006, enregistrée sous le no 04/04441 ENTRE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a157

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

-artisan pâtissier-chocolatier... 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Florence EYZAT-MEYRAND (avocat plaidant-barreau de CLERMONT-FERRAND)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 16/04029 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e84

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

-, de son offre de vente du produit, ainsi que l'interdiction, sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée, de toute fabrication ou commercialisation d'un modèle identique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Accessoires du PUY DE DOME et Région, a fait constater le 22 février 2001 qu'était annoncée dans cette boutique une opération "fin de collection" et mis en vente différents articles affichant des prix réduits sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ee

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Soutenant que le solde est de 15. 000 €, et que l'acte de cession faisait partie d'un accord global incluant la promesse de vente précédemment conclue entre les parties le 24 janvier 2003 sous le nom de

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b13

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/01087 Arrêt rendu le MARDI QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a209

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Conseiller, GREFFIER : Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier, présent uniquement aux débats, DEBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2007, La Présidente a été entendue en son

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00449_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

(SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros et d'enjoindre, sous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01035_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lempdes-sur-Allagnon a approuvé le plan local

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02479_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Le 15 février 2018, la préfecture de police de Paris a pris à son encontre une mesure d'éloignement, qu'il n'a pas exécutée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616359db1416be03751aa437

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[N] entre un départ volontaire accompagné en janvier 2008 ou la poursuite de son activité sur un poste au sol, sans évoquer son licenciement en cas de refus d'une modification substantielle de son contrat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Son article 0.14 prévoit notamment que : « la forme générale des sols doit être maintenue, le profil du terrain ne doit pas être modifié ; (…) / l’espace doit être maintenu en jardin, (…) / les constructions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c665

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b2cdc6046d4764cbd4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKA Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

sous le n° 397 380 072 00058 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société TRANSPORTS LAROCHE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dès le 8 juin 2016, après avoir parcouru une distance 1.539 kilomètres, Monsieur [G] a constaté une tâche sur le sol en sortant le véhicule de son garage et il l'a alors confié au garage Combronde à [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af6a58162057dac68d3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[B] demande à la cour de dire et juger mal fondée Mme [I] [Y] en son appel, la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cee8c0355000835f727

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE La SAS 2 OWLS (SIRET 853 838 738 00013) exploite, sous l'enseigne 'SO COOC', une activité de vente de cuisines équipées (cuisiniste) à [Localité 4].

Source officielle

Page 17 sur 78

← PrécédentSuivant →