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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d17
15 novembre 2007
attaquée en date du 09 Novembre 2006, enregistrée sous le no 04/04441 ENTRE : M.
6253ca1cbd3db21cbdd8a157
20 juin 2007
-artisan pâtissier-chocolatier... 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Florence EYZAT-MEYRAND (avocat plaidant-barreau de CLERMONT-FERRAND)
1ère Chambre
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2 mai 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 16/04029 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
-, de son offre de vente du produit, ainsi que l'interdiction, sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée, de toute fabrication ou commercialisation d'un modèle identique.
6253c900bd3db21cbdd86f5e
9 octobre 2003
Accessoires du PUY DE DOME et Région, a fait constater le 22 février 2001 qu'était annoncée dans cette boutique une opération "fin de collection" et mis en vente différents articles affichant des prix réduits sous
6253cb48bd3db21cbdd8d3ee
29 novembre 2005
MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
Soutenant que le solde est de 15. 000 €, et que l'acte de cession faisait partie d'un accord global incluant la promesse de vente précédemment conclue entre les parties le 24 janvier 2003 sous le nom de
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/01087 Arrêt rendu le MARDI QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors
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17 octobre 2007
Conseiller, GREFFIER : Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier, présent uniquement aux débats, DEBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2007, La Présidente a été entendue en son
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
(SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros et d'enjoindre, sous
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
C A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lempdes-sur-Allagnon a approuvé le plan local
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02479_20240318
18 mars 2024
Le 15 février 2018, la préfecture de police de Paris a pris à son encontre une mesure d'éloignement, qu'il n'a pas exécutée.
Pôle 6 - Chambre 3
616359db1416be03751aa437
21 juin 2011
[N] entre un départ volontaire accompagné en janvier 2008 ou la poursuite de son activité sur un poste au sol, sans évoquer son licenciement en cas de refus d'une modification substantielle de son contrat
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Son article 0.14 prévoit notamment que : « la forme générale des sols doit être maintenue, le profil du terrain ne doit pas être modifié ; (…) / l’espace doit être maintenu en jardin, (…) / les constructions
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c665
24 octobre 2025
Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.
Chambre Commerciale
697328b2cdc6046d4764cbd4
22 janvier 2026
D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKA Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand
642e75f38b510604f5bc1f90
5 avril 2023
sous le n° 397 380 072 00058 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société TRANSPORTS LAROCHE
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db22
19 octobre 2022
Dès le 8 juin 2016, après avoir parcouru une distance 1.539 kilomètres, Monsieur [G] a constaté une tâche sur le sol en sortant le véhicule de son garage et il l'a alors confié au garage Combronde à [Localité
62736af6a58162057dac68d3
4 mai 2022
[B] demande à la cour de dire et juger mal fondée Mme [I] [Y] en son appel, la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de M.
Chambre Sociale
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23 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE La SAS 2 OWLS (SIRET 853 838 738 00013) exploite, sous l'enseigne 'SO COOC', une activité de vente de cuisines équipées (cuisiniste) à [Localité 4].
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