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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02719_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02720_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02721_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02722_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02723_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02724_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02725_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02726_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02727_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02728_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02729_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre
64422a17d2fa6fd0f8040648
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle percevra de l'autre partie à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale la somme de 28.000 € ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8403029105dbedc274
7 juillet 2023
7 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ec38c0355000835f7f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 1033 Ayant pour avocat plaidant Me VERITE Anne-Sophie, Me MARCHAL Natacha, Me MAS Florence
Source officielle3e chambre
63b7cddc6b63637c907b7dd8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La clause pénale a été fixée à 42 000 euros.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a098cdc6046d47bd062b
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [C] [Q] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Florence X... C / Luc Z...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49135537980008847380
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de ces articles que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'attache à ce qui a été définitivement, nécessairement et certainement décidé par le juge pénal sur l'existence du fait
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ea
21 juin 2011
21 juin 2011
chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Nourdine Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Florence
Source officiellePage 17 sur 154