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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
61629f7135a5d4e0c2ddc9c8
27 juin 2013
27 juin 2013
INTIMÉS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de : Me Hélène FLORAND
Source officielleChambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
24 avril 2025
L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me POIROT-BOURDAIN INTIMEE : Selafa ARTEFACT RCS de Rouen 323 913 932 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Florence
Source officielleChambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée et plaidant par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [F] [C], exerçant sous l'enseigne SUDEX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696b692dcdc6046d47a204b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence
Source officielleChambre 1-2
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9213
3 avril 2024
3 avril 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [U]-[Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre 1-3
65449c77c71a6a83181c8bce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Florence
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aaf
19 février 2016
19 février 2016
Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/121 du 25/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d7f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
OPTIMACHINES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent MEREAU de la SELARL MEREAU & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de LILLE Représentée par Me Yaële ATTALI, avocat postulant au barreau
Source officielle2ème chambre section B
64534cca37f394d0f8f66632
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTE : Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent ESCOFFIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a4341
5 septembre 2023
5 septembre 2023
conseil Maître DASSE avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595fc024d1adffef763c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, Monsieur [Z] [H] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 53] (ITALIE) Demeurant [Adresse 17] [Localité 37] Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
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