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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59220 DENAIN représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77e
10 février 2011
10 février 2011
la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf0
12 janvier 2016
12 janvier 2016
.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Bon Sauveur-50 000 Saint Lô Comparant, assisté de Me Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308a
21 mars 2016
21 mars 2016
représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE 3 boulevard du Docteur Verlhac-19100 BRIVE NON COMPARANT ni représenté BRIVE AMBULANCE AURIEL 52 avenue Turgot-19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264f
21 juillet 2015
21 juillet 2015
ET : TRÉSORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, dont le siège social est 8 rue Carnot-19312 BRIVE LA GAILLARDE non comparant TRÉSORERIE DE BRIVE VILLE, demeurant 10 Place Saint Pierre BP 421-19311 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.-19270 SADROC représentée par maître Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et de maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE bénéficiaire d'une aide juridictionnelle
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da474
4 avril 2023
4 avril 2023
cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 1121000489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Nathalie GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93143
11 avril 2016
11 avril 2016
Y..., le 18 juin 2012 à Brive la Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90483
28 mars 2013
28 mars 2013
représenté par la SCP DIGNAC-BEAUDRY-PAGES, avocats au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
28 novembre 2013
PUYBARET MJ-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 ---===oOo===--- Le VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
20 décembre 2013
1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00895_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02625_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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