Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c65
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La SASU Garonne Concassage Criblage a interjeté appel de cette décision le 6 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre Section 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c2
26 janvier 2010
26 janvier 2010
La CPAM de la HAUTE-GARONNE a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 octobre 2008. La CPAM de la HAUTE-GARONNE a déposé et signifié ses dernières conclusions le 23 novembre 2009.
Source officielleSixieme Chambre
6868b27cf73c18b33b338bc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [E] C/ Etablissement ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [G] ont consulté le dossier établi par la CPAM de Haute Garonne sans formuler d'observation, - le 20 octobre 2020, la CPAM de Haute-Garonne a statué et a reconnu le caractère professionnel de l'accident
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R], - Débouté la SA Rémy Garnier de sa demande reconventionnelle. Le 4 juillet 2022, la S.A. Rémy Garnier a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Courant 2018, la S.A.Rémy Garnier a intégré le groupe Ateliers de France. Le 20 mars 2019, la S.A.Rémy Garnier a convoqué M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00451_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées aux requêtes d'appel du préfet de la Haute-Garonne : En ce qui concerne M. C : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00683_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête n° 24TL00684, le préfet de la Haute-Garonne demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce même jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête n° 22TL21728 présentée par le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
69d5e304cdc6046d477b1947
7 avril 2026
7 avril 2026
Par courrier du 30 août 2023, la direction générale des finances publiques - pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne (ci-après pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne) a déclaré
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
' Vu la déclaration d'appel motivée formée par le Préfet du Lot-et-Garonne, reçue le 24 avril 2025 à 9 heures 36.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00041_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Garonne de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c7
24 février 2015
24 février 2015
Maladie de Lot-et-Garonne ayant décidé le 17 juillet 2009 la prise en charge de l'accident du travail dont a été victime le 1er avril 2009 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c8
24 février 2015
24 février 2015
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne du 7 juin 2012, - a déclaré inopposable à l'employeur, la société Adecco, la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a128
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rémy Garnier de remettre à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne a demandé
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SA La Garonne a vainement mis en demeure la société QG Bat de régulariser la situation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: En ce qui concerne le moyen opposé en défense par le département de Lot-et-Garonne : Le département de Lot-et-Garonne réitère devant le juge d’appel son moyen en défense tiré ce que la demande de
Source officiellePage 17 sur 583