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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89293
18 septembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220066671 du 23 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON
6253c9fabd3db21cbdd89b68
14 novembre 2007
. ; Que par ailleurs, le salarié produit de nombreuses attestations et notamment celles de David C..., Giles D..., Vincent ESTABAUTet Lionel E... qui confirment qu'il arrivait tôt le matin et restait
8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
liquidation judiciaire de la SAS IRIS demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,constitué aux lieu et place de Me Gilles
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13 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
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11 mars 2008
cour : L' affaire a été débattue à l' audience publique du 29 Janvier 2008, Monsieur Albert MARON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Albert MARON,
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21 juin 2000
assisté de Maitre PERNELLE, avocat au barreau de DIJON INTIMES: Madame Fabienne Y... née le 09 Novembre 1958 à REIMS (51) domiciliée 103 rue de Marsannay 21.1OO CHENOVE représentée par la SCP ANDRF- & GILLIS
Pôle 6 - Chambre 12
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6 octobre 2023
Monsieur [L] [Y] né le 01 Janvier 1953 à MAROC (99020) [Adresse 2] [Localité 3] MAROC comparant en personne, assisté de Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, toque : 49 substitué par Me Manon
Chambre 1-2
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15 janvier 2026
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon
Sociale C salle 3
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20 octobre 2023
Adresse 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, Me Damien DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2023 Tenue par Gilles
Pôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596793
18 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Chambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe332b
21 avril 2015
Karine BLONDEAU lors du délibéré : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Gilles
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24 février 2017
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9 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 INTIMÉ Monsieur Daniel Z... né le [...]
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6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
9e Chambre A
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31 mars 2011
MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles
1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
M. et Mme C ont fait construire, sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (Gard), une maison individuelle à usage d'habitation principale, dont le permis de construire a été déposé le 27 septembre
Juge des référés
ORCA_24LY00387_20240930
30 septembre 2024
financière à l'entretien de l'enfant, il ne produit aucun élément probant de nature à établir qu'à la date considérée, il exerçait son droit de visite dans le cadre associatif prévu, à raison de deux matinées
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
À l'origine l'assurée ne versait qu'une seule attestation d'une salariée prétendant avoir vu l'intéressée pleurer dans la matinée du vendredi 12 mai.
Chambre 4-1
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24 octobre 2025
J'ai reçu ces 3 personnes afin que chacune s'explique, [R] maintient qu'il n'a pas dit ça et qu'il aurait dit 'c'est des fils de pute' en parlant des gilets jaunes!!!
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