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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e845
12 mai 2022
12 mai 2022
311 127 278 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487substitué par Me Justine GODEY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1d92dd7fd9692bbcf4
31 août 2023
31 août 2023
selon une déclaration d'accident du travail datée du lendemain, été victime d'un traumatisme crânien après s'être cogné la tête contre une armoire électrique, alors qu'elle vidait des pièces dans un godet
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[U] [N] les faits suivants : 'Le mardi 5 mai, vous avez quitté le chantier à [Localité 1] à 16 h 25 et vous n'avez pas nettoyé votre matériel, laissant ainsi la pelleteuse sale et deux godets très encrotés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
8 février 2017
1] représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1339 INTIMEE SA CECURITY.COM N° SIREN : 434 330 338 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BERNARD GOUEL
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
demeurant [...] ' Résidence Les Godets ' Bât. B. - [...] représenté par Me Serge C... M... C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me E... C...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A supposer même qu'un coup de godet porté par une pelle mécanique sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur ait été la cause immédiate de l'inondation à l'origine du présent litige
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00760 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 08/01321 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00758 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
De plus après le tir, tout était recouvert de poussières, et lors du chargement des déblais, pour remplir et déverser le godet dans les berlines, ces opérations produisaient beaucoup de poussières dans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Comme je l'ai dit plus haut, le chargement s'effectuait avec une chargeuse ou deux, soit électrique ou pneumatique ou diesel, et le principe était toujours le même, les produits étaient ramassés avec un godet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Tout d'abord, la cour relève qu'aucun élément n'est produit au soutien du premier grief relatif au godet fléco.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad486cdc6046d47c00f55
5 mai 2026
5 mai 2026
fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels, avait à sa disposition, au même titre que ses collègues, deux engins élévateurs, le premier équipé de fourches, le second d'un godet
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur [O] m'indique que le terrassier avait effectivement creusé ce trou au godet, afin de découvrir ce qu'il y avait sous les taches rouges présentes sur la terre.
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd368bd20aa057d9f393c
29 avril 2022
29 avril 2022
Arcelor Mittal en Pologne , et qu'il marchait à proximité de la pelle hydraulique, il est passé à côté de cette pelle qui était en mouvement et qui a heurté la victime, laquelle s'est appuyée sur le godet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DISCUSSION L'accident Les conditions générales du contrat de location de la mini-pelle, de la remorque et du godet de curage du 15 octobre 2020 précisent à l' article 10 Obligations et responsabilités
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68f31f0647bd0e19a239d539
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine GODEMER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603390fb826bcd43c6faac7d
19 mai 2017
19 mai 2017
Localité 3] Représentée par Mme Cécile BRODAZ, Juriste en droit social, munie d'un pouvoir, assistée de Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
[Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association PRO BTP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 394 164 966 00019 représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMÉE SAS DENALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officiellePage 17 sur 25