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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
657171c197a1498318ad6b11
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Localité 4]) APPELANT Groupement LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - GOBERT
Source officielleChambre 4-2
6520f5babb275d83183a3a5f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C/ [K] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT
Source officielleChambre 3-2
627df6f40d41e0057d43e139
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [W] [N] [W] [L] [G] [L] [M] [E] [P] [X] [I] [F] [H] Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Claudie HUBERT Me François GOMBERT
Source officielle9e Chambre B
603223a5538ff15ad899a493
6 avril 2018
6 avril 2018
C/ [U] [R] Association CGEA DE MARSEILLE DELEGATION UNEDIC-AGS HES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT
Source officielle9e Chambre C
6162fa8a687317f24325aeda
18 avril 2012
18 avril 2012
RG 11/5334 joint le 4.10.2011 [O] [Z] C/ SAS SOCIETE D'ISOLATION ET DE PEINTURE OMNIUM, sous l'enseigne OMNIUM FACADES Grosse délivrée le : à : -Me François GOMBERT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
en date du 30 août 2016, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Yser 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un godet
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a995
24 octobre 2007
24 octobre 2007
l'importance de son investissement ; Considérant qu'il est constant que la promesse qui devait initialement être réalisée le 28 juin 2002 a été prorogée au 23 juillet 2002 ; qu'à cette date Me Godet
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
PROVENCE, demeurant 19 Avenue Joseph Reinach - 04000 DIGNE LES BAINS représentée par Maître Blaise EGLIE - RICHTERS, avocat au Barreau de PARIS SOCIETE DE CHASSE LA DIANE, demeurant Les Blaches Gombert
Source officielleChambre 1-11 IDP
696921d5cdc6046d476bbcd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pour avocat Me Emily MADELEINE, du barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923aecdc6046d476c65c9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Estelle SANTAMARIA, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
assisté de Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielle5e chambre Pole social
627b55ce76c5d9057df80167
10 mai 2022
10 mai 2022
C/ Mutuelle [4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Me Manon MAZZOLI, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c8bc1a528318e09610
6 novembre 2023
6 novembre 2023
par Me Raphael CHICHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques GOBERT
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03971_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219f
25 mars 2015
25 mars 2015
VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/O SCI Le Rond Point - Rond Point de Furiani
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
14 mars 2012
pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur François Toussaint Y... ... ... 20600 FURIANI
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01822_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de Me Sadoun, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 17 sur 60