Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
28 mai 2020
Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Lucie Gomes
Source officielle1re chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BERGELIN, Notaires à [Localité 4], ès qualités de successeurs de Maître [R] : [Adresse 1] [Localité 4] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE élisant domicile en l'Etude de la SCP GRANDJACQUET EBERLE PAUVRET GOMES
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
RG 21/06281 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Raphaël GOMES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dont appel en ce qu'il a : - Homologué le rapport d'expertise judiciaire en ce qu'il a retenu l'existence de vices cachés tenant à la présence quasi systématique d'anomalies vasculaires (thyllose, gommes
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Aqdas MOHAMMAD, Me Claire JAGER, Me Elise ORTOLLAND, Me Florence GOMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2494abc2618d50e04bd
21 novembre 2012
21 novembre 2012
rendu le 13 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 07/02085 APPELANTE Madame [V] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Philippe GOMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156c
14 mai 2014
14 mai 2014
Z... sans être gommé par la substitution qu'il avait sollicitée initialement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
11 mai 2022
L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représenté par son syndic la société SJLB, Cabinet BRIDOU [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87406
4 mai 2004
4 mai 2004
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Avenue Jean Philip 32120 MAUVEZIN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GOMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce66
6 mai 2008
6 mai 2008
Sécurité Sociale d'AUCH en date du 21 février 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23318 d'une part, ET : Jean-Claude X... 32110 CAUPENNE D ARMAGNAC Rep/assistant : la SCP GOMES
Source officielleChambre des Etrangers
62760cde593736057d78aae1
6 mai 2022
6 mai 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
: Madame Joùlle Françoise Yvette Z... née le 03 Mai 1955 à ROUEN (76000) 11 rue Pierre Merlat 35700 RENNES représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Myriam GOBBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4de
12 juin 2007
12 juin 2007
HAUTES-PYRENNEES 27, rue de Gonnes 65000 TARBES Régulièrement convoquée, non représentée à l'audience No25 / 20072 C. A. F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gomez La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03231_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard - Bensahel - Gomez-Rey
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
8 juin 2015
395 376 [Adresse 26] [Adresse 26] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL GOMAX
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
*** Madame [P] [H]-[I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - Représentant : Maître Céline SIMAO-GOMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY
Source officiellePage 17 sur 72