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1 781 résultats pour « Hanna Moller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ravanat, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

K... faisant part de la liste des relances des héritiers attendant le versement des sommes revenant depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a11a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

, précisant que les tôles ondulées qui se détachent de l'ossature de la toiture se brisent sur le sol cimenté du hangar et libèrent l'amiante sous forme de poussière.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02799_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, portant sur la construction d’un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit « In Pianu a Cudetta ».

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6287335dc1d4e9057d612f9c

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

MARIAME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] clôture: 15 février 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e418106f8318ba9ff5

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'appelante demande donc l'expulsion de la SARL IMPACT FILMS et TUNING ainsi que tout occupant de son chef du hangar situé zone industrielle de dégrad des cannes référencées au cadastre AR[Cadastre 1],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc0

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

chambre, dressing, salle de bains, WC, escalier, - en rez-de-chaussée, entrée, séjour, cuisine, chambre, salle de bains, WC -A l'étage, grenier -Garage, remise, poulailler/ clapiers -Une remise et un hangar

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Orbais l’Abbaye a délivré à la SCEA Les Arvaudes un permis de construire un hangar

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

* Sur l'utilisation du hangar Madame T... n'apporte aucun élément nouveau susceptible de rapporter en preuve que son frère a fait une utilisation privative du hangar en y entreposant

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163ba3a8e414054bb412232

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

silo à sciure avec aspirateur, un garage et un dépôt attenant, des terrains entre bâtiments et entre le chantier et la voie ferrée pour dépôts divers, Une parcelle de terrain à usage de dépôt, avec hangar

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le premier juge a notamment retenu que : - sur la demande relative aux pannes de la charpente du hangar, deux des pannes du hangar sont attachées par des vis au mur qui sépare les deux fonds.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb38fb504f2d0fab39e9ee

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 25 novembre 2014 le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02867_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb75acece1704f5747843

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

grand format, d'une façon immédiatement visible pour tout internaute se rendant sur cette page d'accueil ; "By jugement of Paris Central Court of first instance, Viagogo's activity regarding the second-hand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd31dc040306933ff20c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Or, en l'espèce, aucune lettre recommandée n'a été envoyée à [C] [L] aux fins de convocation alors que la procédure de liquidation judiciaire de FHF a été ouverte au mois de février 2015.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5d7cece1704f574742a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

17], la stabulation et les hangars (997 m²) situés sur les parcelles B [Cadastre 64] et B [Cadastre 61], le corps de bâtiment de la ferme (393 m²) situé sur la parcelle B [Cadastre 64] et le hangar de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00171_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Face à ces éléments, la société requérante se borne à faire valoir que sont en cause des agencements, aménagements et installations du hangar, pouvant être amortis sur une durée de onze ans, et non le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5b

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

W... sous astreinte de 150 € par jour de retard, à compter du mois suivant la signification o condamné C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01151_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... est présent sur le territoire français de façon continue depuis août 2014, soit un peu plus de neuf ans à la date de la décision attaquée, et justifie avoir travaillé 75 mois depuis le mois de janvier

Source officielle

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