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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
Ravanat, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857e8101d07528a8229c
16 janvier 2020
K... faisant part de la liste des relances des héritiers attendant le versement des sommes revenant depuis plusieurs mois.
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11a
1 février 2018
, précisant que les tôles ondulées qui se détachent de l'ossature de la toiture se brisent sur le sol cimenté du hangar et libèrent l'amiante sous forme de poussière.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02799_20260317
17 mars 2026
A..., enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, portant sur la construction d’un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit « In Pianu a Cudetta ».
Chambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9c
19 avril 2022
MARIAME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] clôture: 15 février 2022
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d447bcdc6046d47450410
9 avril 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane
Chambre Civile
6566e3e418106f8318ba9ff5
26 juillet 2023
L'appelante demande donc l'expulsion de la SARL IMPACT FILMS et TUNING ainsi que tout occupant de son chef du hangar situé zone industrielle de dégrad des cannes référencées au cadastre AR[Cadastre 1],
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc0
22 janvier 2016
chambre, dressing, salle de bains, WC, escalier, - en rez-de-chaussée, entrée, séjour, cuisine, chambre, salle de bains, WC -A l'étage, grenier -Garage, remise, poulailler/ clapiers -Une remise et un hangar
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Orbais l’Abbaye a délivré à la SCEA Les Arvaudes un permis de construire un hangar
3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
* Sur l'utilisation du hangar Madame T... n'apporte aucun élément nouveau susceptible de rapporter en preuve que son frère a fait une utilisation privative du hangar en y entreposant
chambre commerciale
6163ba3a8e414054bb412232
20 mai 2010
silo à sciure avec aspirateur, un garage et un dépôt attenant, des terrains entre bâtiments et entre le chantier et la voie ferrée pour dépôts divers, Une parcelle de terrain à usage de dépôt, avec hangar
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a6
8 octobre 2024
Le premier juge a notamment retenu que : - sur la demande relative aux pannes de la charpente du hangar, deux des pannes du hangar sont attachées par des vis au mur qui sépare les deux fonds.
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 25 novembre 2014 le
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02867_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Pôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f5747843
6 avril 2023
grand format, d'une façon immédiatement visible pour tout internaute se rendant sur cette page d'accueil ; "By jugement of Paris Central Court of first instance, Viagogo's activity regarding the second-hand
5fd9cd31dc040306933ff20c
21 novembre 2019
Or, en l'espèce, aucune lettre recommandée n'a été envoyée à [C] [L] aux fins de convocation alors que la procédure de liquidation judiciaire de FHF a été ouverte au mois de février 2015.
Chambre A - Civile
642fb5d7cece1704f574742a
4 avril 2023
17], la stabulation et les hangars (997 m²) situés sur les parcelles B [Cadastre 64] et B [Cadastre 61], le corps de bâtiment de la ferme (393 m²) situé sur la parcelle B [Cadastre 64] et le hangar de
2ème chambre
DCA_24PA00171_20250917
17 septembre 2025
Face à ces éléments, la société requérante se borne à faire valoir que sont en cause des agencements, aménagements et installations du hangar, pouvant être amortis sur une durée de onze ans, et non le
6253cdd9bd3db21cbdd94b5b
26 octobre 2020
W... sous astreinte de 150 € par jour de retard, à compter du mois suivant la signification o condamné C...
2ème Chambre
DCA_24VE01151_20251016
16 octobre 2025
B... est présent sur le territoire français de façon continue depuis août 2014, soit un peu plus de neuf ans à la date de la décision attaquée, et justifie avoir travaillé 75 mois depuis le mois de janvier
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