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1 049 résultats pour « Harar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6a1a73dacdc6046d477496e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Localité 8] sur la parcelle cadastrée HM n°[Cadastre 1], d'une superficie de 837,90 m² et statuant à nouveau de fixer le prix d'acquisition à la somme de 943 493 euros, les frais accessoires étant à la harge

Source officielle

Page 17 sur 53

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Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel
Radiations

Harari, Larry

SIREN 987673290Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/04/2026

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Créations

HARARATE, Kais

SIREN 101351500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/02/2026

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Radiations

HARARI, Nahim, Harari

SIREN 947777900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/11/2025

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Dépôts des comptes

HARARCO

SIREN 508529641Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

29/10/2025

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Créations

Harar, Yasmine

SIREN 991016825Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/09/2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f8a1d0e74effb5c0855

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

tant que tiers saisi, à tort dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, alors même qu'elle disposait d'une adresse au [Adresse 1], qu'un restaurant y était exploité par la société Hanna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

avocats postulants et assistée de Me Martine AZAM, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gérard B... ... 12100 ST GEORGES DE LUZENCON représenté par Me Joséphine HAMMAR

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

[ZZ] s'occupe d'un haras en région parisienne la Sarl [Adresse 15] à [Localité 16] dont son épouse est gérante de droit.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0ccac25a97f0381f4aef

Appel

9 février 2015

9 février 2015

La synthèse de ces calculs permet d'aboutir au loyer du haras suivant : Sous total installations équestres spécifiques : 10.859 € (8.070 + 570 + 255 + 1.872 + 92) + Sous total installations équestres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97342

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [Y] a indiqué qu'il a travaillé pour la société Capa de 2002 à 2017 en qualité de journaliste et rédacteur en chef du journal du Hard. Il a précisé que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7244cde4277d1bd5f0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[I] [H] en réalité [I] [H] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2022 à 13h40, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f470383a880008fd076b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA MAISON DE L'IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hada GHEDIR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 46 à DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6528defaaaebb88318fda3a5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sérieuse, si l'on considère les termes de la mise en demeure adressée par Mme [V] dont il ressort que la pouliche prénommée Secret Atomic Girl JD ne figure pas dans le registre de la base centrale SIRE des Haras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fafc

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6973ab3dcdc6046d4771ade6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2026/29 Rôle N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OF [K] [N] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie HARE

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CA

ETRANGERS

678b43a6c6ad78dd9cf0d3e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [I] [H] né le 10 Septembre 2004 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 17 h 56 par courriel, par Me Hannaa

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Immeuble Masabki et Serhal- B 602- Hamra BEYROUTH (Liban) représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Gérard C..., avocat Toque D 570 La SOCIETE AL D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00916_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A et Mme C, représentés par Me Hakkar, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de leur délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Gaza se caractérise par une dégradation importante des conditions de sécurité, liée au terrorisme, et que les opérations militaires menées actuellement par l'armée israélienne contre l'organisation du Hamas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02628_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02849_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Harir, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Chambre sociale

677f6621e034c1f8dc4588a1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

6] [Localité 9] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur [X] [T], décédé Monsieur [B] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66177d9fe5d80f0008c2e692

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [O] [B] Monsieur [P] [C] tous deux représentés par Me Khaled HARRAG

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e041

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Hanaa Y... née le 30 Décembre 1977 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant ...

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