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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377d
28 novembre 2016
28 novembre 2016
André Herman Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
27 février 2003
./ Me HERBAUT Mme X... Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639404ec3936ac10a09f67
9 mars 2009
9 mars 2009
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
10 mai 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Monique MARCHAND, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d8
1 mars 2010
1 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle2ème Chambre civile
66fce3d08d6ea26f688da67b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE BOIS-HERBAUT liquidateur judiciaire de la SARL ART'HOME RENOVATION [Adresse 1] [Localité 5] S.A.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b3615e1d7564000872de5d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b9
12 avril 2012
12 avril 2012
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bc
12 avril 2012
12 avril 2012
- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c7
12 avril 2012
12 avril 2012
- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E1576) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf2
31 mai 2012
31 mai 2012
ET ASSOCIES), avocat au barreau de Bourges COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b2e81886c8c1bac9720
12 novembre 2009
12 novembre 2009
assigné et n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d91380
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Jacques LOISEAU, avocat au barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
au barreau de Val de Marne Toque : PC. 380 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur MONIN-HERSANT dans les conditions prévues
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
5 mai 2026
R.G : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO3 ARRET N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire : la SCP RCL & ASSOCIES HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePage 17 sur 124